Adhésion du Bénin aux instruments internationaux : Convention UNIDROIT, Oui mais…

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Le Bénin va adhérer à la convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. La décision, prise en conseil des ministres le 07 août dernier, vient en appui à la volonté du gouvernement de la Rupture de se voir rétrocéder les biens culturels mal acquis. On se souvient qu’en début de mandat, le chef de l’Etat, lors d’une visite chez son homologue français, avait exprimé son désir de voir revenir dans le patrimoine culturel béninois les objets d’art et autres pillés pour la plupart pendant la colonisation. Depuis, sur le continent africain, il est devenu l’icône de la lutte pour le retour des biens culturels mal acquis. Et c’est donc pour juridiquement renforcer cette volonté politique affichée que l’adhésion à la Convention UNIDROIT est devenue indispensable, comme dans bien de domaines où le Bénin ratifie les accords internationaux. Mais entre ratification et respect des obligations, on se rend compte que l’un ne suit pas toujours l’autre. Bien souvent, les Etats vont à la ratification sans penser aux implications de leur acte. C’est le cas par exemple de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) dont le protocole est ratifié par le Bénin avant son entrée en vigueur en 2004. Mais ces derniers temps, on a constaté que ces décisions, lorsqu’elles n’arrangent pas le gouvernement de la Rupture, sont purement et simplement jetées à la poubelle. On a encore en mémoire la décision de la Cadhp qui condamne l’Etat béninois dans le dossier 18kg de cocaïne impliquant l’homme d’affaires et opposant Sébastien Ajavon. C’est un exemple parmi tant d’autres. Bien souvent, quand il s’agit de signer une convention, les Etats voient ce qui est immédiatement en jeu, ce à quoi cela profite. Généralement, les contraintes sont du second ressort. Or, adhérer à une convention, c’est un tout. Et bien souvent, le sérieux d’un Etat aux yeux de la communauté internationale, c’est surtout sa capacité à se plier aux décisions des instruments internationaux auxquels il a librement souscrit. Que le régime de la Rupture veuille engager le Bénin dans la convention UNIDROIT n’est pas mauvais.  Mais le chef de l’Etat est-il prêt à en assumer les charges. Vu ce qui se passe avec la Cadhp, le gouvernement ferait mieux de mesurer tous les contours, toutes les contraintes inhérentes à cette convention avant d’engager le Bénin.

 

M.M

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