La Cour d’assises de Cotonou a condamné ce mardi, OkoréChidi, âgé de 41 ans, de nationalité nigériane, revendeur, à dix ans de travaux forcés pour vol à mains armées et complicité de vol à main armée, sur les trois poursuivis pour les crimes d’association de malfaiteurs, de vol à mains armée commis sur la personne de Kenneth Atanda à Sodjatimè à Cotonou en 2010 dans le 18ème dossier inscrit au rôle de la session supplémentaire de 2018.
Selon les faits, dans la matinée du lundi 06 septembre 2010 aux environs de 8 heures, Kenneth Atanda, représentant au Bénin de la société MENTYMOR INT LTD spécialisée dans l’importation de la friperie, était dans son magasin sis à Sodjatimè (Cotonou) lorsqu’il a vu surgir deux motocyclettes, montées chacune par deux individus. L’un des deux qui portait une cagoule s’est dirigé vers Kenneth Atanda avec un pistolet pointé sur lui pour l’obliger à leur indiquer son dépôt d’argent. Les deux autres personnes, à visages découverts et identifiées par la victime, comme étant les nommés Sunday Ezé et John Félé lui ont pris la clé du tiroir de son bureau pour fouiller et emporter une somme de 24.893.000 FCFA soit 250.000 Naïras, son porte-monnaie et ses deux téléphones portables.
L’enquête a permis d’interpeller le nommé OkoréChidi, un manœuvre du magasin absent au travail le jour des faits pour avoir planifié ce braquage avec ses amis qui sont venus opérer. Les nommés Fella John et Sunday Ezé ont été également interpelés. Poursuivis pour vol à main armée, Fella John et Sunday Ezé n’ont pas reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Par contre, OkoréChidi a reconnu les faits à l’enquête préliminaire, mais, il les a niés devant le juge d’instruction avant de revenir sur ses déclarations.
Au début de l’audience, ce mardi matin, après avoir constaté l’absence des accusés Sunday Ezé et Fela John, et après avoir reçu les explications et la conduite à tenir du Ministère Public, la Cour a disjoint les causes des deux accusés du cas de OkoréChidi.
Ensuite, après les étapes primaires de la procédure en matière de jugement, l’accusé OkoréChidi a été invité à répondre par l’affirmative ou par la négative quant aux faits mis à sa charge et à dire comment ils se sont déroulés. A cette étape, il est à retenir que OkoréChidi ne reconnait pas avoir été sur les lieux au moment des faits. Il a déclaré être manœuvre dans la Société MENTYMOR INT LTD de Kenneth Atanda, spécialisée dans l’importation de la friperie. Il a reconnu avoir informé les coaccusés que l’entreprise fait beaucoup de recettes et qu’il y a assez d’argent dans la caisse et qu’ils peuvent venir opérer. Il a confirmé qu’il a été informé aussitôt après l’opération. Selon le compte rendu qui lui a été fait par ses coaccusés, c’est une somme de onze millions (11.000.000) de francs CFA qui a été emportée et comme part qui lui est donnée, c’est 500.000 F CFA ou 600.000 francs CFA. Sur l’usage d’une arme à feu (pistolet), il a varié. Il dit tantôt avoir vu l’arme après le vol, tantôt, il doute du port d’arme par quelqu’un parmi eux. Il est clairement conseillé par OkoréChidi à ses coaccusés l’usage de pistolet s’ils décidaient d’opérer le jour et de faire usage d’armes à long canon s’ils décidaient de voler la nuit.
Florentin Gbonou, prenant la parole pour ses réquisitions, a relevé les éléments constitutifs des infractions, démontré ensuite que ces éléments constitutifs d’association de malfaiteurs, d’infraction de vol à main armée et l’évidence de complicité de vol sont tous réunis. Soulignant que l’accusé est un délinquant primaire, et invitant la Cour à lui faire bénéficier de circonstances atténuantes, dont sa collaboration permettant d’arrêter ses coaccusés, de comprendre les faits tels qu’ils se sont déroulés et de situer les responsabilités. C’est au regard de toutes ces considérations que le Ministère public a invité la Cour à retenir l’accusé OkoréChidi dans les liens de complicité et de vol à main armée puis de le condamner à la peine de dix ans de réclusion criminelle.
Me FreggensAdjavon a relevé des irrégularités par rapport à l’établissement des éléments constitutifs des infractions de complicité, de vol à main armée.
Pour la Défense, la complicité doit être établie sur des faits matériels et palpables. Il en tire la conclusion selon laquelle elle n’est pas constituée. S’agissant de l’infraction de vol à mains armées, il a déclaré qu’il doute de l’usage d’arme. Il a posé à la Cour la question suivante : Où se trouve cette arme dont elle parle et qui a servi à opérer ? Elle devrait être sous scellée. Rien de tout cela n’est au dossier, a-t-elle fait remarquer. Il dégage les conclusions selon lesquelles il y a lieu de requalifier l’infraction de vol à main armée si le Ministère public estime qu’il y eu vol. Pour finir, la Défense a demandé l’acquittement pur et simple de l’accusé OkoréChidi.
Le Ministère public a apporté son éclairage pour soutenir sa conclusion sur les éléments constitutifs de l’infraction de vol à main à armée et invité la Cour à aller dans son sens. La complicité ne s’étend pas forcement à l’acte matériel.
La Cour, après avoir donné la parole en dernier ressort à l’accusé qui a demandé sa clémence, a observé une suspension pour délibérer.
A la reprise, elle a déclaré OkoréChidi coupable des infractions de vol à mains armées, de complicité et l’a condamné à dix ans de travaux forcés.
L’accusé étant en situation carcérale depuis le 09 août 2013, il a été reconduit en prison pour au moins cinq années supplémentaires.
La Cour statuant aussi sur le cas des accusés disjoint, a renvoyé leurs causes à une session ultérieure et ce, pour une bonne administration judiciaire.
Par ailleurs, la partie civile étant absente à cette audience, le procès la concernant a été aussi renvoyé à une session ultérieure et de même, pour une bonne administration de la justice béninoise.
La Cour a été présidée par Wulfran Gbaguidi. Les assesseurs sont Ismaël Sanoussi et Serges Hounnouvi. Florentin Gbodou a représenté le ministère public. C’est Me Félicien Fatondji qui a tenu la plume.
abp.info