La Cour constitutionnelle 6e mandature prendra peut-être aujourd’hui l’une des décisions les importantes de son histoire. C’est en effet ce jour que Joseph Djogbénou et ses pairs vont se pencher sur la conformité ou non à la Constitution du nouveau code électoral voté par les députés le 03 septembre 2018. Au nombre des dispositions qui créent la polémique depuis le vote de ce code, le cautionnement de 249 millions pour les Législatives, le cautionnement de 250 millions pour la présidentielle, l’obtention de 10% du suffrage nationale par liste aux législatives avant de siéger au parlement. Dans le rang de l’opposition et de la société civile, beaucoup de voix se sont levés contre ces dispositions jugées discriminatoires, taillées sur mesure par le pouvoir et les députés du Bloc de la majorité présidentielle. Mais paradoxalement et contre toute attente, c’est le chef de l’Etat, cheville ouvrière de cette réforme, qui a saisi la Haute juridiction afin de s’assurer que la loi N°2018-31 portant code électoral est conforme ou pas à la Constitution du 11 décembre 1990. Est-ce juste une formalité ou la mouvance au pouvoir est prise à son propre piège ? Est-elle rattrapée dans l‘application des dispositions controversées, au point de donner raison à l’opposition ?
La Cour avait prévu tenir une audience spéciale de mise en état préparatoire pour le 21 septembre dernier. Cette date a ensuite été avortée et c’est finalement ce jour mardi 02 octobre que les sages vont donner suite à la demande du Chef de l’Etat. Le nouveau code électoral sera-t-il cassé dans son entièreté ? Laquelle de ses dispositions à polémique sera-t-elle renvoyée aux députés ? Beaucoup de questions qui trouveront réponse ce jour et qui feront objet d’autres analyses.
M.M