Les Agents contractuels de l’Etat (Ace) 2014 affectés aux impôts et en cours de licenciement ne se retrouvent pas dans la version des faits présentés par le ministère de l’Economie et des finances (Mef) pour justifier leur licenciement. En réponse à notre article paru à cet effet, lundi 11 mars 2019, ils ont tenu à rétablir la vérité des faits.
Selon les explications et autres pièces fournies par les Agents contractuels de l’Etat (Ace) 2014, contrairement à la version fournie par le ministère de l’Economie et des finances, faisant croire à leur recrutement dans le cadre de la création en 2014, par l’Etat béninois, des centres départementaux des domaines en vue de la prise en charge des dossiers de transformation des permis d’habiter en titre, le communiqué radio n°48/MTFPRAI/DC/SGM/DGFP /DRAE/STCD/SA du 18/12/14 qui a lancé leur concours a pour objet le recrutement des Ace au profit de l’administration publique. De plus, le contrat qui les lie avec l’Etat stipule en son article 2, que l’objet du contrat est de servir au Ministère de l’économie et des finances (Mef). C’est ainsi qu’après leur recrutement, ces agents sont affectés à la Direction Générale des Impôts (Dgi) en mars 2015 bien que le décret 2015-010 du 29 janvier 2015 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) qui marque sa mise en service ait été déjà signé. Envoyés entre temps par dérogation à l’Andf, les autorités se sont ravisées parce qu’ayant compris qu’elles ne peuvent pas mettre un Ace en Contrat à durée déterminée à la disposition d’une agence autonome, conformément à l’article 59 du décret N° 2015-373 du juin 2015 portant régime juridique de l’emploi des Agents Contractuels de l’État qui les régissait. C’est ainsi que lors du renouvellement de leur contrat, il leur été demané de formuler des demandes d’emploi à l’endroit de l’Andf pour leur recrutement. Cette proposition n’était pas du goût des agents. Ils sont de ce fait retournés au cabinet du Mef, où ils ont passé́ 8 mois sans salaire. Seuls deux d’entre eux ont accepté d’y aller. Et d’ailleurs le premier, sans son contrat renouvelé, a été purement et simplement renvoyé. Quant au second encore en service à l’Andf, il doit sa présence au poste à son contrat renouvelé avec l’Etat. Mais il a aussi reçu comme les autres sa lettre de notification de fin de contrat.
Ces agents affirment par ailleurs, n’avoir jamais perçu durant les 4 ans, aucun centime de prime lié à leurs avantages, alors même qu’en décembre 2018, les nouvelles recrues en instance au Centre de formation des impôts perçoivent déjà leurs salaires et avantages et même des rappels leur seraient déjà versés. A signaler que suite à une question orale adressée au gouvernement par le parlement, le ministre a rencontré à nouveau ces agents avec l’ancien Directeur de cabinet, le Directeur administratif et financier, le Directeur général de l’Andf et leur donné des instructions par une correspondance en date du 24 janvier 2019, pour la signature d’un Contrat à durée indéterminée (Cdi) avec l’Andf. Mais le Dg/Andf s’y est opposé et a promis fournir une fiche au ministre de l’Economie et des finances. Les agents ne se reconnaissent pas non plus à travers la vidéo qui circule faisant état de leur allégeance au ministre pour quémander le renouvellement de leur contrat. L’image serait issue d’une ancienne vidéo montée de toute pièce pour les salir.
Mike Mahouna