(Deux nouvelles lois et trois textes à réviser)
Mis sur pied quelques jours après la clôture du dialogue, le comité d’experts chargé de la reformulation technique des recommandations a officiellement remis son rapport au Président de la République, Patrice Talon vendredi, 25 octobre 2019. Un rapport aussitôt transmis au Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou…
Faisant le point des travaux menés par le comité des experts, le président du comité, Prof Dorothée Sossa a rappelé que du 20 au 25 octobre 2019, les membres ont mené des réflexions et harmonisé leurs connaissances et expériences pour dégager les mesures règlementaires et législatives en lien avec chaque recommandation du dialogue politique. Selon le compte rendu du rapport, il sera question de modifier la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en ses articles 21,23 et 25. Ainsi, le ministère de l’intérieur ne relèvera qu’une seule fois, les insuffisances dans l’examen d’un dossier de déclaration de parti politique. Il sera également question de modifier la loi 2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral en ses articles 46,47, 241, 242 et 267 pour offrir la possibilité aux partis politiques de corriger les insuffisances relevées par la Commission électorale nationale autonome (Cena) dans les dossiers de candidature ; poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon ; préserver la prépondérance des partis politiques dans les compétitions électorales et assurer la promotion de ceux qui sont suffisamment représentatifs au plan national ; mettre en place dans le processus de l’élection du Président de la République, un mécanisme de parrainage par des élus politiques notamment communaux ; assurer l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis légalement constitués. Quant à l’organisation des élections générales, il sera question de parvenir non seulement à son application immédiate mais surtout en garantir la pérennité. Et pour l’alignement des mandats avec une même durée, il s’agira de modifier les articles 26, 42, 50 et 80 de la Constitution du Bénin ainsi que certaines dispositions du code électoral. Il est recommandé par ailleurs, la création d’une commission ad’hoc pour des élections locales déconcentrées. La relecture de la loi portant statut de l’opposition est recommandée. Par contre, deux nouvelles lois sont proposées pour la remise en liberté des personnes détenues et la cessation de poursuites dans le cadre des évènements relatifs aux élections législatives d’Avril 2019. Il s’agit d’une loi d’amnistie qu’il faudra voter au besoin en procédure d’urgence ainsi qu’une loi sur le financement public des partis politiques. Ravi de la qualité des travaux du comité, le Président de la République, Patrice Talon s’est dit convaincu que le Bénin dispose des ressources et compétences nécessaires pour faire face à son destin. « Je jouerai ma partition jusqu’au bout“, a rassuré le Chef de l’Etat tout en invitant le parlement à faire diligence afin que la mise en œuvre des recommandations soit effective dans les plus brefs délais ». Quant au Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, il s’est engagé à user de ses prérogatives pour que le parlement ne soit point un obstacle à la marche vers l’essor durable du Bénin.
Aziz BADAROU