DECLARATION de WANEP-BENIN
Pour l’enracinement de la démocratie dans l’unité nationale et la paix, un dialogue extraparlementaire inclusif s’impose pour le vote des lois.
Le mercredi 23 octobre 2019, s’est ouverte à l’Assemblée nationale, la deuxième session ordinaire de l’année 2019. Une session qui, selon les propos du Président de l’Assemblée nationale sera laborieuse et productive au regard des dossiers très importants inscrits à l’ordre du jour. En effet, outre l’examen et le vote du budget général de l’Etat exercice 2020, cette session connaîtra d’une soixantaine de dossiers dont :
• la proposition de loi portant amnistie des personnes impliquées dans les événements des mois d’Avril, Mai et Juin 2019 relatifs aux élections législatives ;
• la proposition de loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ;
• la proposition de loi modificative et complétive du code électoral ;
• la proposition de loi modificative et complétive du statut de l’opposition ;
• la proposition de loi portant financement des partis politiques ;
• le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
• la proposition de loi organique portant modification de la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
• le projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
• Etc.
Le Réseau ouest africain pour l’édification de la Paix, WANEP-Bénin, s’accorde avec le Président de l’Assemblée nationale qu’il s’agit là de lois très importantes pour le bien-être, le vivre-ensemble et la démocratie béninoise. C’est pourquoi,
– au regard de la configuration actuelle de l’Assemblée nationale d’où sont absents les partis de l’opposition ; – au regard de la douloureuse expérience que vient de faire le pays du fait de lois mal élaborées et controversées ;
– au nom des principes de bonne gouvernance, de gouvernance concertée et participative qui veulent que le citoyen et tous les acteurs requis puissent opiner sur les lois qui régiront leur vie ;
WANEP-Bénin recommande vivement au Président de l’Assemblée nationale et aux députés : – de rendre disponibles ces différentes propositions de lois afin de permettre un débat national sur leur contenu ; – de trouver les moyens personnels et institutionnels nécessaires pour recueillir, sur les différentes propositions et projets, les observations des acteurs politiques absents du Parlement, des institutions et des acteurs sociaux ayant développé de l’expertise sur les différentes thématiques concernées. Dans son discours d’ouverture de cette seconde session ordinaire de 2019, le Président de l’Assemblée Nationale a rappelé la nécessité de « travailler à réconcilier toutes les filles et tous les fils de ce pays ». La meilleure manière de donner un sens à ces mots est d’œuvrer pour des lois mieux élaborées et consensuelles qui prennent en compte les préoccupations des différentes sensibilités existant dans le pays. Autrement, l’histoire pourrait ajouter d’autres images regrettables à celles que présente déjà le Parlement. Ensemble, tissons des relations pour la paix.
Fait à Cotonou, le vendredi 25 octobre 2019
Pour le Réseau WANEP-Bénin,
Le Président du Conseil d’Administration, M. Emmanuel K. OGOU