Les députés de la 8ème législature se sont retrouvés hier, lundi 27 janvier 2020, en séance plénière pour désigner leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO et ceci, dans le cadre de la première session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2020, une session ouverte le mercredi 22 janvier dernier par le président Louis Gbèhounou Vlavonou. Ladite session a été demandée par 58 députés conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution du Bénin et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au total, 17 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Malheureusement, la désignation n’a pas eu lieu du fait que le groupe parlementaire Bloc Républicain (BR) n’est pas prêt. Elle se fera le jeudi prochain.
La désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO, est le premier point inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. En séance plénière hier, la huitième législature a pu seulement adopter le rapport de la commission des lois. Selon ce rapport, il s’agira de designer cinq députés pour les représenter devant la CEDEAO. La clé de répartition confère trois pour le groupe parlementaire Union Progressiste (UP) et deux pour le groupe parlementaire Bloc Républicain. Le président de la commission des lois, le député Orden Aladatin a fait observer que la CEDEAO exige 30% de la représentation féminine sur les cinq. C’est ce qui a bloqué la désignation pour hier lundi car chaque groupe parlementaire devrait désigner une femme parmi ceux qui doivent être désignés pour les représenter devant la CEDEAO. Ainsi, contrairement au groupe parlementaire Union Progressiste, le groupe parlementaire Bloc Républicain n’a pas pu sortir son épingle du jeu. Les députés de ce groupe n’ont pas pu s’entendre sur les deux représentants. La désignation se fera donc à la prochaine séance plénière qui se tiendra le jeudi prochain.
Les autres points inscrits à l’ordre du jour de cette première session extraordinaire 2020 du Parlement
- Examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin.
- Examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
- Examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 Juin 1995 ;
- Poursuite de l’examen de projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
- Examen de projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
- Examen de projet de loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2017 ;
- Examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 Mars 2008 ;
- Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 Juillet 2018 relative à la cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme ;
- Examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;
- Examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;
- Examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;
- Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;
- Examen de projet de loi portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises ;
- Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;
- Examen de projet de loi portant statut général du personnel des douanes en République du Bénin ;
- Examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux, foret et chasse en République du Bénin.
Kola PAQUI