Dans le but d’améliorer le climat des affaires au Bénin, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation et le Ministre de l’Économie et des finances ont procédé à la signature d’un arrêté interministériel 2020 N°20/MJL/MEF/DC/SGM/DACS/SA/020SGG20 portant modalité d’organisation et de fonctionnement du Répertoire électronique des sûretés mobilières du registre de commerce et du crédit mobilier. Le lancement de ce répertoire s’est déroulé dans la salle de conférence du Ministère de l’Économie et des finances, vendredi 03 avril 2020.
Le Répertoire électronique des sûretés mobilières du registre de commerce et du crédit mobilier est un outil destiné à sécuriser les sommes des créanciers accordés aux commerçants, à travers la mise en place et l’affectation de biens mobiliers en payement. Il permet aux parties contractantes, d’inscrire directement par eux-mêmes les garanties prises en ligne. L’objectif est de faciliter les affaires en évitant les déplacements physiques au Tribunal de commerce pour le remplissage des formalités. Le Répertoire électronique des sûretés mobilières rend possible désormais les notifications et les payements en ligne. Les formalités donnent lieu au paiement électronique, soit par Mobile Money, soit par carte bancaire, d’un droit fixe de 25.000 FCfa pour l’inscription de sûreté, 10.000 FCFA pour la modification d’inscription, 10.000 FCfa pour la consultation.
Dématérialiser les formalités et payements
Selon les explications du président du Tribunal de commerce de Cotonou, William Kodjoh-Kpakpassou, parmi les transactions, il existe des contrats qui portent sur l’octroi de crédits des banques à l’endroit des commerçants pour soutenir leurs activités et permettre à ces derniers d’avoir des fonds à leur disposition pour leurs commerces. Et à l’en croire, en général, les contrats d’octroi de crédit sont précédés d’une garantie de la part de ces commerçants, une garantie de sûreté mobilière. Grâce à cet arrêté interministériel, le gouvernement dématérialise ainsi le processus par la mise en place de la plateforme https://suretes.tccotonou.bj. Le créancier, l’agent de sûreté ou le constituant n’ont plus besoin de se déplacer vers le tribunal de commerce pour accomplir des formalités. Ils peuvent désormais se rendre sur la plateforme https://suretes.tccotonou.bj depuis leurs bureaux. « C’est un grand pas que nous venons de faire en direction de la dématérialisation des services publics », s’est félicité le Directeur adjoint de cabinet du Ministère de la justice et de la législation. Une promesse du chef de l’Etat qui se réalise ainsi et qui pour lui, renforce l’encrage du Bénin dans le XXe siècle, celui du numérique. Cette plateforme revêt un intérêt crucial et renforce la transparence dans le milieu des affaires, a dit Timothée Yabit. Tout en Félicitant les intelligences béninoises ayant œuvré en synergie en vue de la réalisation de cet outil innovateur, il souhaite qu’il soit de plus en plus perfectionné, pour le rendre le plus utile possible au monde des affaires.
Thomas AZANMASSO