Le président de la cour de justice de la Cedeao l’Hon. Juge Edward A. ASANTE a annoncé ce mardi, en présence des honorables juges de la cour, des ambassadeurs et des présidents d’institutions, la reprise des activités de la cour de justice communautaire et l’introduction des tics dans la quasi-totalité des procédures de l’institution judiciaire communautaires, au cours d’une vidéoconférence inaugurale.
La cour de justice de la Cedeao à nouveau opérationnelle
La cours de justice de la Cedeao, entend reprendre ses activités dès la semaine prochaine après une phase d’essai réalisée avec succès, selon l’annonce faite par son président. « J’ai le plaisir de vous annoncer que les premières audiences virtuelles de la Cour se sont tenues le lundi 22 juin 2020 avec un arrêt et une audition des parties. Nous osons espérer que, d’ici le 10 juillet 2020, des arrêts seront rendus dans 15 autres affaires, un ADD sera rendu dans une affaire et 18 autres affaires seront examinées », a déclaré le juge ASANTE. Ces activités qui se dérouleront dans les trois langues admises par la Cedeao se passeront exclusivement par vidéoconférence et par courriers électroniques et concerneront presque toutes les activités de la cours en attendant la normalisation de la situation. L’institution, se faisant entend ainsi continuer à jouer son rôle dans la dispensation de la justice.
La cour a dû suspendre ses activités depuis le 20 mars dernier conformément aux directives de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation Ouest-Africaine de la Santé (OOAS) pour limiter sensiblement la propagation du Coronavirus. Ainsi, dans le cadre de la reprise de ses activités, elle a décidé de revoir son monde de fonctionnement pour l’adapter au nouveau contexte né de la pandémie par un recours massif aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La cour de justice de la Cedeao opte pour l’utilisation des nouvelles technologies dans l’accomplissement de sa mission
Le Juge ASANTE a formellement annoncé l’intégration accrue des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les procédures de la cour pour la toute première fois depuis sa création. Cette nouvelle donne, explique-t-il vient en réponse à la pandémie de la Covid-19 et permettra de limiter les contacts entre les personnes. La Cour, fait-il savoir, a été obligée de mettre à jour ses instructions pratiques pour prendre en compte, entre autre, la tenue des audiences virtuelles et le dépôt des dossiers par voie électronique.
Ainsi dans sa nouvelle démarche, la cours continuera à tenir des audiences virtuelles afin de vider les dossiers en attentes. Elle entend à cet effet, compte tenu des contraintes liées à l’utilisation de ces nouvelles technologies dans son fonctionnement, procéder au recrutement davantage d’informaticiens spécialisés pour l’aider à atteindre ses objectifs. Dans cette perspective, la division traduction sera également renforcée.
La technologie, déclare-t-il, « pourrait nous permettre de renoncer à la création de sous-greffes dans les Etats membres et faciliter le dépôt des affaires et la création d’un fonds d’assistance pour la catégorie de citoyens pour lesquels le coût du dépôt des affaires devant la Cour serait prohibitif en raison des frais du voyage et des dépenses qui y sont associées ». Pour toutes ces raisons la Cour a été obligée de mettre à jour ses instructions pratiques pour prendre en compte, entre autres, la tenue des audiences virtuelles et le dépôt des dossiers par voie électronique.
Le non-respect des décisions de la cour par les États membres de la Cedeao dénoncé
Les états membres de la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), a regretté le président ASANTE, ne respectent pas les décisions rendues par la cour communautaire. Bien que les arrêts de cette Cour aient force obligatoire pour les États membres, les Institutions, les personnes physiques et morales, le niveau de conformité ou d’exécution des arrêts de la Cour, constate-t-il, est inquiétant. Selon lui, les Etats se réfugient derrière des considérations politiques et refusent d’exécuter les décisions rendues.
L’institution sous régionale étant impuissante face à cette posture de ses membres, en appelle aux journalistes, aux avocats et aux membres de la société civile qui peuvent toujours agir dans ce sens par un travail de veille citoyenne ou même en usant de moyen de pression sur les gouvernements respectifs. « La Cour n’a pas le pouvoir d’exécuter ses propres décisions, d’où son incapacité à aider les parties à cet égard. Par conséquent, nous continuerons de faire appel respectueusement aux Etats membres pour résoudre cette question le plus vite possible afin de renforcer la confiance en la Cour », a-t-il martelé.
Le mar. 23 juin 2020 à 22:10, Sossoukpè Comlan Hugues