Après leur désignation le mardi 28 juillet dernier par l’Assemblée nationale, les nouveaux membres du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) ont prêté serment ce jeudi 06 Août 2020 au siège de la Cour Constitutionnelle. C’était devant Joseph Djogbénou, président de cette institution en présence des autres conseillers.
L’article 137 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin est bien formel en son alinéa 3. Il dispose qu’« Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil d’orientation et de supervision sont installés par la Cour constitutionnelle réunie en audience solennelle. Chacun d’eux prête devant elle le serment en ces termes : « Je jure de remplir mes fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elles m’imposent ». C’est en se basant donc sur cette disposition de la loi que ces nouveaux membres du Cos-Lépi ont prêté serment.
Les Députés Léon Aden Houessou, Léon Bocovè, Sanni Mama, Florentin Tchaou, Lambert Agongbonon, David Gbahoungba, Thomas Yombo, Nathanaël Sokpoèkpè et Gilbert Bagana, les neuf représentants du Parlement complétés par le directeur général de l’Institut de la statistique et de l’analyse économique (Insae), Laurent Hounsa et le directeur de l’état civil, Abdon Marius Mikpon’Ai ont donc été officiellement investis dans leurs nouvelles fonctions.
Mission du Cos-Lépi.
Il faut noter que juste après leur prestation de serment, ces nouveaux membres du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) sont directement allés au siège de l’institution. Ils auront désormais pour mission d’actualiser le fichier électoral qui devra servir à l’organisation de la présidentielle de 2021. Mais faut-il signaler que conformément à l’article 5 de la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée, le Cos-Lépi est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Il a donc entre autres pour attribut de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT); de superviser l’Agence nationale de traitement; d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national; de définir les autres applications et les modalités de leur gestion.
Le Cos-Lépi a aussi pour attribution de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ; d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ; d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ; d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ; et de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire. Il faut préciser aussi que les opérations de mise à jour permettront également la rectification des erreurs matérielles décelées sur le fichier électoral, la radiation des personnes décédées ou issue des décisions de recours et les cas d’émigrants non enregistrés dans les ambassades et consulats sans oublier les résultats du dédoublonnage.
M.M