Après les audiences publiques qui ont permis aux syndicalistes, aux Ong, aux investisseurs et autres de faire part de leurs doléances aux députés afin que celles-ci soient prises en compte dans le budget 2021, hier jeudi 5 novembre, ce fût le tour de l’Association nationale des communes du Bénin de se retrouver devant la représentation nationale afin de parler du budget concernant leur association pour l’année 2021.
L’Ancb a plaidé pour la prise de mesures gouvernementales pour l’accélération de la mise à disposition des communes des ressources prévues au titre de l’année 2020. Pour les prévisions dans le Projet de loi de finances gestion 2021, le Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) non affecté s’élève à 33.862.500.000 Fcfa avec une baisse de 4,4% comparativement au Fadec non affecté pour la gestion 2020.
Pour le Fadec affecté, gestion 2021, les prévisions de ressources à transférer aux Communes par les ministères sectoriels s’élèvent à 13.367.200.000Fcfa avec une hausse de 13,0% par rapport aux prévisions de 2021. Ainsi, l’Ancb sollicite la prise des mesures par le gouvernement pour que l’arrêté interministériel portant répartition des dotations du Fadec soit pris au plus tard fin février 2021.
Dans le projet de loi de finances, gestion 2021, plusieurs dispositions ont touché la fiscalité locale qui représente plus de 50% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. Ces dispositions touchent particulièrement la patente, la taxe sur les locaux loués, la taxe de développement local et la taxe professionnelle synthétique. Pour l’Ancb, il serait louable que l’on fixe les délais de transfert de la patente. Sur ce l’Ancb propose que l’article 997 du projet de loi de finances, gestion 2021, soit reformulé en ces termes : « Les entreprises nouvelles régulièrement créées sont exonérées de la contribution des patentes au titre de leur année de création ». Aussi, l’Ancb souhaite-t-elle le maintien de la taxe sur les loués en garni avec l’attribution d’un quota part de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés aux collectivités à l’instar de la taxe professionnelle synthétique.
Kola PAQUI Br/Ouémé-Plateau