Ce vendredi 26 février 2021 dans la salle d’audience de la Cour Suprême, conformément à l’article 126 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2020-35 du 06 janvier 2021, les nouveaux membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) ont prêté serment. Cet acte consacre l’entrée en fonction officielle des nouveaux membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP BENIN. Il est composé de cinq (05) membres, nommés par décret n°2021-062 du 10 février 2021. Il s’agit de: Flavien BACHABI, Goundé Désiré ADADJA, Carrelle TOHO ACCLASSATO, Fanta SANGARE BOURAIMA et Nina Esther GANDJI.
Ainsi, après lecture du décret portant leur nomination, il a été procédé à la vérification de l’identité de chacun de ces cinq membres. Puisqu’aucune anomalie n’a été enregistrée à la suite de cette vérification, le président de la Cour a demandé à l’avocat général, représentant du ministère public, de présenter sa réquisition à l’endroit de ces nouveaux membres du Conseil de régulation de l’Arcep-Benin. On retient de celle-ci que l’Arcep-Bénin est une structure administrative indépendante, appelée à exercer en toute impartialité. Elle doit accompagner la politique du pouvoir en place, assurer la qualité, la protection des droits et surtout assurer la gestion optimale des ressources. C’est alors que place a été faite à la prestation de serment proprement dite. Les nouveaux locataires ont répondu en levant leur main droite bien haut » je le jure » après la lecture de la formule du serment par le président de la Cour suprême qui dit ceci: ‘ Je m’engage à remplir fidèlement mes fonctions de membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste en toute indépendance, en toute impartialité de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations même après cessation de fonction ».
Le président de la Cou, en recevant le serment, leur a prodigué des conseils après avoir rappelé les performances de l’équipe précédente qui d’ailleurs a été reconduite à 80℅. C’est la preuve de la confiance placée par la haute autorité au management du président Flavien Bachabi.
Kola PAQUI