Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yénoussi a, à travers une note circulaire en date du 10 juin, annoncé qu’obligation est désormais faite aux établissements d’enseignement privé, de délivrer des factures normalisées. Seulement, cette décision, qui s’appliquera notamment aux frais de scolarité, d’inscription, de formation et autres, risque d’être une pullule amère pour les promoteurs d’école, parents d’élèves et d’étudiants ; qui seront désormais amenés à débourser un peu plus.
Ecoles et universités privées, sommées par la Direction générale des Impôts (Dgi). Désormais, elles ont l’obligation de reverser une partie de ce qu’elles perçoivent chez les parents d’élèves et d’étudiants, à l’Etat. Ceci, passant ainsi par le processus de la facture normalisée. C’est ce qu’a tenté donc d’expliquer Nicolas Yénoussi par le truchement de la note circulaire, à l’endroit des responsables de ces établissements privés d’enseignement. « Conformément aux dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du Code général des Impôts, les personnes physiques ou morales exerçant leurs activités au Bénin, quel que soit le régime d’imposition auquel elles sont soumises, ont l’obligation de délivrer des factures normalisées à leurs clients à l’occasion des transactions qu’elles effectuent. À cet effet, il est rappelé, aux responsables d’établissements d’enseignement privé maternels, primaires, secondaires et universitaires qu’ils ont l’obligation de délivrer des factures normalisées à l’occasion du paiement de tout ou partie des frais d’inscription, de scolarité ou de formation, ainsi que pour toutes les autres transactions nécessitant la délivrance d’une facture », évoque ainsi le message. Il est clair que l’Etat est dans son droit en prenant cette décision. Mais, cette dernière ne sera pas sans conséquences négatives sur ce secteur prioritaire et sensible, où la libre concurrence devrait être prônée. Déjà que le prélèvement des taxes à travers la facture normalisée dans certains secteurs induit en réalité sur la bourse des clients, vouloir dès à présent taxer les frais de scolarité et leurs corollaires au niveau des écoles et universités privées revient à coup sûr, à rendre l’équation plus perplexe de ce côté. Car, des écoles dans lesquelles des déficits sont souvent notés entre l’entrée et la gestion des recettes verront un alourdissement de leurs charges et obligations, en ce qui concerne les finances. Quant aux autres qui, pour la plupart des cas, arrivent à s’en sortir financièrement, elles feront désormais face à de nouveaux ajustements. Dans tous les cas de figure, leur probable issue sera de jeter leur dévolu sur les parents d’élèves et ce, en revoyant éventuellement ces frais à la hausse. Des conséquences ou choix difficiles qui, de ce fait, pourraient également faire perdre à ces écoles et universités, leurs effectifs. Alors que Patrice Talon promeut un mandat ‘’hautement social’’, imposer des taxes à une grande partie du secteur de l’éducation est un fait qui contraste avec ce vœux.
J.G