La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu son verdict ce mardi 21 août 2021 dans l’affaire des 39 ha de parcelles à Abomey-Calavi. Au terme de plusieurs jours de procès, l’ex maire d’Abomey-Calavi Georges Bada et ses co-accusés sont ainsi fixés sur leurs sorts.
La journée de ce mardi 21 août 2021 n’était pas du tout repos pour les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le procureur spécial près la Criet, Mario Mètonou a prononcé le verdict concernant les mis en cause des 39ha d’Abomey-Calavi.
6 ans de prison ferme pour Bada et Adimi
L’ex maire d’Abomey-Calavi impliqué dans ce dossier est condamné à 6 ans de prison ferme et 5 millions d’amende. II lui est reproché des faits « d’associations de malfaiteurs, escroquerie et Abus de fonction ». Poursuivi dans le même dossier, l’ex-premier adjoint au maire d’Abomey-Calavi, Victor Adimi a également écopé de la même peine.
Dassigli devant la Haute cour de Justice, Didavi condamnée à 5 ans de prison
A la Criet ce mardi 21 septembre 2021, le procureur spécial a annoncé que le Garde des Sceaux sera saisi pour engager une procédure de poursuite contre l’ex-ministre Barnabé Dassigli. En effet, au cours du procès, Dame Emilienne Basilia Didavi, proche de l’ex-ministre Barnabé Dassigli et arrêtée elle aussi dans le dossier, a plaidé coupable. Dans sa déposition, elle a reconnu avoir reçu quatre conventions de vente de parcelles sur le domaine des 39 ha à Abomey-Calavi. Les conventions de vente de ces parcelles lui auraient été données en février 2018 par Barnabé Dassigli, alors ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale sous le président Patrice Talon. Le juge Mario Mètonou a alors fait savoir qu’il compte saisir le ministre de la justice afin qu’une demande d’autorisation de poursuite de Barnabé Dassigli devant la Haute cour de justice soit sollicitée auprès de l’Assemblée nationale. Le procureur spécial estime que sur la base de la déposition de dame Didavi, Barnabé Dassigli a eu au moins quatre parcelles sur le domaine objet du procès devant la juridiction spéciale. Entendu le 13 juillet en tant que sachant, Barnabé Dassigli, d’après les nouveaux développements dans l’affaire, notamment l’arrestation et la comparution d’une de ses proches, pourra selon le vœu du ministère public, ailler s’expliquer devant la Haute cour de justice.
Quant à Dame Emilienne Bassilia Didavi, elle est condamnée à 5 ans de prison dont deux fermes assorties d’une amende de 1 million de F CFA dans ce dossier.
Kpohinto-Zossou condamnée à 5 ans de prison ferme
La plaignante dans ce dossier est elles aussi fixée sur son sort. Alimatou Kpohinto-Zossou devra retourner en prison. Elle a été condamnée à 5 ans d’emprisonnement ferme. Le juge a demandé qu’elle soit retenue dans les liens de la détention pour « recel d’abus de fonction ». Quant aux faits de « faux et usage de faux en écriture publique » mis à sa charge, la Criet a décidé de la relaxer purement et simplement.
Hounsou, Kpobli et Toffon fixés
Le chef d’arrondissement central d’Abomey-Calavi, est lui aussi impliqué dans le dossier des 39 ha. Hounsou Bernard a été condamné par la Criet à 10 ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de F CFA. En suivant la réquisition du ministère public, le juge de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a prononcé une peine de 10 ans d’emprisonnement contre le Ca central d’Abomey-Calavi. Il a été reconnu coupable d’abus de fonction dans l’affaire de 39 hectares. Outre la peine d’emprisonnement, Bernard Hounsou est condamné à verser 5 millions de F CFA à l’État béninois. Il retourne donc en prison.
Kpobli Léon
et Noël Toffon, eux sont condamnés à 5 ans de prison dont deux fermes. Un mandat d’arrêt est décerné contre les deux conseillers communaux absents.
Th.A.