Du mardi 12 octobre 2021 et pour trois jours, L’hôtel Jeco de Dassa-Zounmè a accueilli un atelier d’évaluation du fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics à l’Assemblée nationale organisé par la Cellule d’Audit Interne (CAI) avec l’appui financier du PNUD grâce au PARCPOGE. Les travaux de cet atelier ont été ouverts par le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou qui en a profité pour lever un coin de voile sur ses attentes en vue d’une meilleure gouvernance.
Dans sa volonté de redynamiser l’administration parlementaire et de la rendre plus performante, le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou, dès sa prise de fonction en 2019, a mis en route une série de réformes. Parmi ces réformes, il y a la création de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) pour asseoir une bonne gestion administrative, financière et comptable de l’Assemblée nationale. Mieux, l’autorité parlementaire a créé la Cellule d’Audit Interne qui est également un important organe d’aide à la bonne gouvernance. 12 mois après la création et l’installation de la PRMP et de la CCMP, il était donc important d’évaluer le fonctionnement de ces deux organes. C’est dans ce cadre que la CAI qui a entre autres missions d’accompagner la mise en place des procédures ou mesures visant à renforcer la sécurité, l’efficacité et l’efficience des directions, des organismes et structures d’appui sous tutelle, organise le présent atelier d’évaluation. C’est du moins ce qu’a expliqué le Directeur de la CAI, Célestin Hossou.
Dans son allocution, le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou a fait la genèse de la réforme du système de gestion des marchés publics à l’Assemblée nationale. « …Les marchés publics constituent, comme vous le savez, un baromètre pour mesurer le degré d’engagement des pouvoirs publics en matière de bonne gouvernance.
Que ne fut donc pas ma surprise, lors de l’état des lieux des services de l’administration parlementaire que j’ai commandité à ma prise de fonction en 2019, de constater l’inexistence totale d’ un cadre institutionnel de gestion des marchés publics à l’Assemblée nationale du Bénin ! C’est pour pallier cette défaillance qui favorise la corruption et autres actes de mal gouvernance que je me suis engagé, avec le soutien du Bureau de l’Assemblée nationale, à réformer notre système de gestion des marchés publics, en autorisant dans un premier temps, l’organisation d’un atelier dont les recommandations ont conduit à la mise en place des organes de passation et de contrôle des marchés publics, conformément à la loi n° 2020 – 26 du 29 septembre 2020 portant code de marchés publics en République du Bénin.
La mise en œuvre de cette réforme qui est en parfaite adéquation avec ma vision, a abouti à la prise des décisions n° 2020-001/AN/PT et n° 2020-002 du 02 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des deux structures de passation et contrôle des marchés publics à l’Assemblée nationale que sont la Personne responsable des marchés publics (PRMP) et la Cellule de contrôle des marchés publics (CCMP)… », a laissé entendre le président de l’institution avant de revenir sur les raisons qui fondent cet atelier d’évaluation. « …Plus de 12 mois après l’installation de ces organes, il est apparu nécessaire de poser un regard rétrospectif sur la réforme, en procédant à une évaluation du fonctionnement du système de passation des marchés publics à l’Assemblée nationale, en vue d’en apprécier voire de consolider les acquis, tout en corrigeant les dysfonctionnements et autres insuffisances constatées lors de sa mise en œuvre… »,
a poursuivi le numéro 1 des députés. Avant de remercier le PNUD à travers le Parcpoge, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a dévoilé ses attentes et rassuré les participants de la disponibilité et la disposition d’esprit des membres du bureau à prendre en compte les recommandations issues de cet atelier.
« …Ainsi, vous serez amenés au cours de ces assises, à évaluer le fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics à savoir la PRMP et la CCMP afin qu’ensemble, nous définissions les mesures adéquates pour surmonter les écueils qui entravent le processus de passation des marchés publics à l’Assemblée nationale, en tenant compte bien entendu de l’environnement institutionnel qui est le nôtre.
En conséquence, je vous engage fortement à prendre une part très active aux réflexions, en exprimant vos préoccupations et vos inquiétudes mais aussi et surtout, en faisant part de vos recommandations car, les résultats de vos travaux seront décisifs pour la suite du processus. J’attends particulièrement de vous, des propositions concrètes en vue d’une amélioration des trois décisions déjà en vigueur. Vous étudierez aussi les avant-projets de décisions d’internalisation des autres décrets d’application qui viendront renforcer l’arsenal juridique des marchés publics à l’Assemblée nationale. Je vous exhorte, pour ce faire, à prendre connaissance et à vous inspirer de la loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et de ses décrets d’application. En ce qui nous concerne, soyez rassurés que les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale en l’occurrence les Questeurs et moi-même ne ménagerons aucun effort pour nous saisir de vos recommandations afin d’engager des actions visant à rendre plus performant le système des marchés publics au sein de l’administration parlementaire… », a lancé l’autorité parlementaire à l’endroit des participants.
Les communications
Les trois jours de l’atelier seront marqués par trois communications animées par quatre communicateurs. Il y a la communication n°1: « présentation de la loi 2020-26 du 29 septembre 2020, portant code des marchés publics en république du Bénin » animée par Monsieur Codjovi Robert Kpangon; la communication n°2: « présentation des décrets d’application du code des marchés publics au Bénin » animée par Monsieur Horace Adoukonou ; et la communication n°3 : « Pratique des marchés publics à l’Assemblée nationale: forces et faiblesses des décisions d’application de la loi » animée par Monsieur Jean-Luc Gnanbodenon et Monsieur Fayoyi Dohato.
Kola PAQUI