Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Oapi): De la suspension à la polémique

Présidente du Conseil d’administration de l’Organisation, la ministre béninoise de l’industrie et du commerce, Alimatou Shadiya Assouman a décidé de suspendre le directeur général de l’Oapi de ses fonctions. Dans une note en date du 15 octobre 2021, elle reproche au Directeur général, l’ivoirien Bohoussou Loukou Denis d’avoir refusé de « faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’organisation ». « L’audit était demandé en  vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations mettant directement en péril les intérêts de l’organisation » renseigne la note. D’autres sources informent que depuis le 04 septembre 2021, injonction aurait été faite au Directeur de passer un appel d’offres qui devrait permettre de trouver un cabinet d’audit international chargé d’enquêter sur l’organisation dont le siège se trouve à Yaoundé au Cameroun. Une affaire de deux milliards de Franc Cfa déposés dans une banque au Cameroun aurait éveillé des soupçons de mauvaise gestion. Suite à la suspension du sieur Bohoussou Loukou Denis, il a été demandé au directeur général adjoint Wago Jean-Baptiste Noël d’assurer l’intérim. Mais l’ancien Directeur général proteste et rejette les accusations justifiant sa suspension. Ce dernier estime d’ailleurs ne s’être jamais opposé à l’audit de sa gestion. Dans des propos rapportés par plusieurs médias, il précise avoir même proposé d’étendre l’audit à une période plus large qui prendra en compte l’année 2017, correspondant à sa prise de fonction jusqu’à 2020. Mais ce dernier semble ne plus être le bienvenu au siège de l’Oapi. Il confie que des policiers lui ont refusé l’accès au siège de l’organisation bien qu’ayant décliné sa qualité de Directeur général. Saisi, le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique a ordonné au Directeur général adjoint de s’abstenir « d’empêcher M Bohoussou Loukou par quelque moyen de restriction que ce soit, surtout par la force illégitime, d’accéder aux enceintes du siège de l’OAPI et d’occuper les espaces de travail qui lui sont affectés en qualité de Directeur général, jusqu’à changement formel du statut de ce dernier et peu importe le niveau de collaboration, de s’abstenir de poser tous actes de nature à inciter à la haine au sein du personnel en exercice au siège de nature à impacter négativement le climat social et l’ordre public interne ». Le ministre reproche à ce dernier d’avoir exercé sur les forces de sécurité camerounaises un commandement susceptible de constituer un incident de nature à engager sa responsabilité et ce sans avoir daigné informer les interlocuteurs respectifs de l’OAPI au sein des instances camerounaises.  « Quand bien même vous auriez été désigné pour assurer les affaires courantes suite à une suspension du titulaire du poste, acte sur lequel nous nous réservons de porter un jugement de valeur, celui-ci constituant une mesure conservatoire, vous ne sauriez donc vous prévaloir de cette position non confortée pour assurer la représentation de l’OAPI auprès des instances gouvernementales de l’État du siège » , indique M Ndoké dans une correspondance adressée au Directeur général adjoint le 20 octobre dernier. La confusion s’installe. Rappelons que l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété. Elle regroupe 17 Etats Membres.

 

A.B

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