Que savoir du travail forcé? Élément de réponse dans le numéro 111 de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin. Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.
SAVOIR ET MIEUX AGIR/CSA-BENIN
Le Travail forcé
Le travail, au sens économique usuel, est l’activité rémunérée qui permet la production des biens et services.
Il est essentiellement fourni par des employés en échange d’un salaire et contribue à l’activité économique.
On entend par travail forcé, un travail qui peut être défini comme celui accompli contre son gré et sous la menace d’une peine quelconque.
D’après la convention n°29 sur le travail forcé, 1930, le travail forcé ou obligatoire désigné : << tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré>>
Notons qu’un travailleur de force est ce dernier dont la profession exige une grande énergie physique.
Le travail forcé renvoie à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes à travailler par le recours à la violence ou l’intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que la manipulation de dettes, la rétention de papiers d’identité ou la menace de dénonciation aux autorités migratoires.
Les femmes et les filles sont disproportionnellement touchées par le travail forcé, elles représentent 99% des victimes dans l’industrie du sexe, et des 58% dans d’autres secteurs.
Juridiquement, on note une différence entre le travail forcé et l’esclavage. L’esclave est le bien de son maître. Le travailleur forcé, quant à lui, reste libre en droit. Cela dit, dans les faits, les travailleurs forcés sont réquisitionnés et maintenus au travail sous la contrainte.
-Le travail forcé est non seulement une violation grave d’un droit humain fondamental, mais il est aussi l’une des principales causes de la pauvreté et compromet le développement économique.
-Le protocole préconise des plans d’action nationaux pour lutter contre le travail forcé, consistant notamment à renforcer l’inspection du travail et la protection contre les recruteurs sans scrupules, et à sanctionner les trafiquants d’êtres humains.
La loi n°46-465 du 11 novembre 1946 rapportée par le député Félix Houphoüet- Boigny, supprima le travail forcé en Afrique Occidentale Française (AOF) en stipulant la liberté du travail et l’interdiction de toute contrainte directe et indirecte aux fins d’embauche et de maintien sur les lieux de travail d’un individu non consentant.
Le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé ,1930, et la recommandation n°203 sur le travail forcé ( mesures complémentaires), 2014 visent à faire progresser les mesures de prévention, de protection et de compensation, ainsi qu’à intensifier les efforts en vue d’éliminer les formes contemporaines d’esclavage.
Outre le respect des obligations énoncées dans le protocole relatif à la convention sur le travail forcé, le Bénin s’appuie sur la convention relative aux droits de l’enfant adopté par l’ONU en 1989 et qu’il a ratifié le 3 août 1990.
Le protocole relatif à la convention sur le travail forcé est entré en vigueur le 9 novembre 2016 et a obtenu sa deuxième rectification un an après. Ceci signifie que tous les pays qui l’ont ratifié doivent satisfaire aux obligations énoncées dans le protocole.
Félix A. GONWENON, SYNAPROEB/CSA-BENIN