En présence de Nana Akufo -Addo, Président de la République du Ghana et Président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, du président du parlement ghanéen, des membres du gouvernement, des hauts responsables judiciaires ghanéens et autres, le Président de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, Amoako Asante a procédé à l’ouverture de l’audience hors-siège de deux semaines, à Accra, en République du Ghana, lundi 21 mars 2022. Pendant une quinzaine de jours, la Cour examinera plus de 60 affaires.
Il se tient depuis ce lundi, l’audience hors-siège de la Cour de Justice de la CEDEAO à Accra. Ouvert par le Président de la Cour de Justice de la communauté CEDEAO, Amoako Asante, ce grand rendez-vous permettra aux populations d’observer une juridiction internationale régionale comme la cour de justice de la CEDEAO en exercice. La rencontre permettra également de statuer sur 60 affaires, portant notamment sur des violations présumées des droits de l’homme et à rendre 25 arrêts.
Dans son message, le Président est revenu sur les motivations de la tenue d’une audience hors-siège. Pour lui: « La raison d’être de notre pratique consiste à tenir des audiences hors siège sur le territoire des États membres, en dehors du siège de la Cour, à Abuja, au Nigeria. L’audience hors siège, que nous avons le privilège de tenir ici à Accra au cours des deux prochaines semaines, est l’une des principales activités du programme de travail annuel de notre Cour. L’article 26 (1) du Protocole relatif à la Cour, dispose que lorsque les circonstances ou les faits d’une affaire l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre État membre. En nous donnant la justification légale de siéger en dehors de notre lieu d’audience, notre protocole nous permet d’apporter la justice à la base de la communauté, en particulier aux requérants indigents, et donne également aux citoyens de la Communauté la possibilité d’observer la Cour en action », a déclaré Amoako Asante.
À l’en croire, » l’audience hors siège est également un outil très utile pour faire connaître la Cour, ses mandats, ses compétences, sa pratique et sa procédure. Puisque la CEDEAO, dans sa Vision 2020, est passée d’une CEDEAO des Etats à une CEDEAO des Peuples, il est opportun que les Peuples (citoyens de la Communauté) connaissent la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO, qui est leur Cour, et donc se l’approprient », a-t-il fait savoir.
Depuis sa création, la Cour de Justice de la CEDEAO a reçu 584 requêtes et a rendu 131 décisions, 305 arrêts pour un total de 1255 audiences tenues. Le Ghana n’est pas le premier pays à accueillir cette audience hors-siège. Il y’a eu le Niger, le Bénin, le Nigeria, le Togo, la Guinée Bissau et deux fois la Côte-d’Ivoire.
Comlan Hugues Sossoukpè