Que savoir des dispositions légales encadrant le règlement des différends collectifs de travail en République du Bénin? Élément de réponse dans le nouveau numéro de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin) publié jeudi, 05 mai 2022. Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.
SAVOIR ET MIEUX AGIR/CSA-BÉNIN
Du règlement des différends collectifs de travail
On entend par différend collectif de travail , tout différend qui naît en cours d’exécution d’un contrat de travail et qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe organisé ou non de travailleurs pour la défense d’un intérêt collectif.
Le conflit collectif exprime le mécontentement des salariés au sein de la société. En général, celui-ci porte sur des intérêts communs divers et variés,par exemple les augmentations de salaires,le temps de travail,le décalage des horaires,les acquis sociaux ,etc.
Il existe deux formes de conflit collectif :
La grève qui est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés ;
Le look out qui se traduit par une mesure temporaire de fermeture de l’entreprise décidée par l’employeur en raison d’une grève ou d’une menace de grève.
Dans ce cadre,la loi prévoit trois modes de règlement des conflits collectifs: la conciliation , la médiation et l’arbitrage
Parlant des modes de résolution amiable des conflits collectifs, la loi béninoise N°98-004 du 27 janvier 1998, portant code de travail stipule que:
Tout différend collectif doit être immédiatement notifié par les parties à l’inspecteur du travail lorsque le conflit est limité au ressort d’une inspection départementale du travail;
Lorsque le conflit s’étend sur les ressorts de plusieurs inspections,le différend collectif doit être sur-le-champ notifié par les parties au directeur du travail;
L’ accord de conciliation devient exécutoire par les parties au jour du dépôt au greffier du tribunal du ressort;
En cas d’échec de la conciliation,le différend est obligatoirement soumis dans le délai de huit jours francs par l’inspecteur ou le directeur du travail au conseil d’arbitrage prévu au présent code ;
L’arbitrage des différends collectifs non réglé par la conciliation est assuré par un conseil d’arbitrage institué dans le ressort de chaque cour d’appel et il est présidé par le président de la cour d’appel ou son délégué.
Il convient de souligner qu’un système efficace de règlement des différends du travail contribue à maintenir le conflit dans les limites acceptables sur le plan économique et social, et à favoriser un climat de paix sociale.
L’expérience dans de nombreux pays montre que les systèmes de règlement des conflits proposés par l’Etat se construisent autour des procédures de conciliation/médiation destinées à aider les parties à parvenir à un règlement négocié dans des conditions les plus proches possibles de celles issues des procédures normales de négociation.
Somme toute,les différends du travail sont inhérents à tous les systèmes de relations professionnelles.Ils sont la conséquence d’un blocage du processus de négociation collective qui mène généralement,s’il n’est pas dépassé ,à une action collective telle que la grève. L’établissement d’un système de prévention et de règlement des conflits au sein de toute entreprise se révèle donc un pilier des relations professionnelles solides et durables entre employés et employeur(s).
GONWÉNON A. Félix du SYNAPROEB/ CSA-BENIN