Que savoir des dispositions légales encadrant la gestion des déchets solides, liquides et industriels en République du Bénin? Élément de réponse dans le nouveau numéro de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin) publié vendredi, 06 mai 2022. Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.
SAVOIR ET MIEUX AGIR/CSA-BÉNIN
DES DÉCHETS SOLIDES, LIQUIDES ET INDUSTRIELS
La loi N°2022 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en RB* dispose:
Conformément aux normes prescrites par la loi-cadre sur l’environnement, les services de la voirie de chaque localité déterminent les conditions de collecte et d’élimination des déchets solides, liquides et industriels.
Les particuliers de chaque localité se conforment aux conditions et aux modalités fixées par les services de la voirie quant à la fréquence des collectes et d’élimination des déchets solides, liquides.
Tout emplacement de décharge contrôlée est conforme aux dispositions de la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin.
Les autorités décentralisées aménagent sur leur territoire, une ou plusieurs décharges destinées à la collecte des déchets solides.
C’est décharges aménagées dans les lieux convenablement choisis en tenant compte de la géologie sont entretenus par les services de la voirie
Ces décharges sont gérées selon les normes techniques des déchets et de protection du milieu naturel.
Tous les établissements industriels déclarent la nature des déchets résultant de l’exploitation de leurs industries et déterminent avec les services de la voirie les conditions de leur traitement.
*Philippe OREKAN FE/ CSA-Bénin