Les centrales syndicales sont montées au créneau ce mercredi, 19 avril 2023, pour évoquer la situation « confuse » autour du renouvellement des membres des Commissions administratives-paritaires (CAP) au niveau sectoriel notamment au niveau du Ministère des enseignements maternel et primaire (Memp) et au ministère de l’enseignement secondaire.
Face aux professionnels des médias, les secrétaires généraux des confédérations syndicales dénoncent une ingérence des ministres et s’opposent à une politisation des CAP. Pour le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin), Anselme Amoussou, les Commissions administratives-paritaires se révèlent être l’organe de dialogue social au niveau sectoriel avec plusieurs attributions dont la gestion des carrières. Toute chose qui démontre l’importance de ladite commission pour les partenaires sociaux notamment les confédérations syndicales. Instituées par la loi sur le statut général de la fonction publique, les CAP installées en 2017 arrivent en fin de mandat. Le processus de renouvellement des membres est loin de recevoir l’assentiment des centrales syndicales. Le Sg/Csa-Bénin dénonce une ingérence des autorités dans une action syndicale, un comportement inacceptable. « Une ingérence qui a vu le jour au Memp et qui a consisté à imposer les représentants des enseignants au niveau des CAP » déplore Anselme Amoussou. Faisant la genèse de la situation, le secrétaire général de la Cosi-Bénin, Noël Chadaré fait savoir que le processus de renouvellement se déroulait bien jusqu’au lendemain des législatives 2023 où il a été observé un revirement spectaculaire. Selon le leader syndical, il a été décidé de la reconduction des anciens membres. Ce qu’a désapprouvé les centrales syndicales et s’en est suivi plusieurs séances d’échanges au cours desquelles il a été suggéré aux confédérations de faire de nouvelles propositions de membres. Ce qui a été fait en tenant compte des orientations du ministre du développement et de la coordination de l’action gouvernementale, confie Noël Chadaré. Chose curieuse, quelques jours après, une correspondance a été adressée aux centrales syndicales leur annonçant plutôt la reconduction des anciens sous prétexte qu’une confédération aurait contesté les propositions faites ainsi que la démarche. Une preuve de mépris envers les organisations syndicales, dénonce Noël Chadaré. Tout en dénonçant la politisation des CAP, il menace de faire de graves révélations.
Lecture juridique de la situation…
Faisant une lecture juridique de la situation, le secrétaire général de l’Unstb, Appolinaire Affewé, fait référence à l’article 9 de la loi sur le statut général de la fonction publique pour évoquer la composition des CAP. A l’en croire, la désignation des représentants du personnel se fait par les syndicats de base les plus représentatifs du secteur, selon un décret de 2019. Mais le décret 2020-458 précisera que pour être représentatif, le syndicat de base doit recueillir 20% des suffrages lors des élections professionnelles sectorielles. Mais faute d’élections professionnelles, la question de représentativité devient une équation à résoudre. Pour Appolinaire Affewé, le gouvernement étant membre des CAP ne devrait pas jouer à la médiation encore moins tenter une ingérence dans la désignation des représentants des travailleurs. « Le gouvernement ne peut pas designer les représentants des travailleurs » lance Moudachirou Bachabi, secrétaire général de la Cgtb. Pour ce dernier, il n’est nullement question d’un combat de personnes mais plutôt de principes. Noël Chadaré dénonce un complot contre les travailleurs et appelle à une mobilisation générale.
A.B