Lutte contre la vente de Faux médicaments : Le Procureur ordonne la cessation de vente illégale de produits pharmaceutiques

Tous les commerçants illégaux des produits pharmaceutiques doivent abandonner leur activité au plus tard le 30 Août 2018. C’est ce qui ressort du communiqué de presse n° 0010/CAB/PR/02018 du Parquet de Cotonou.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonou a ordonné la cessation de vente de produits pharmaceutiques à toute personnes exerçant de façon illégale cette activité. Elles doivent procéder sans délai au dépôt de leurs stocks vers un arrondissement de leur choix et sous anonymat. « Au-delà du 30 août 2018, tout contrevenant subira avec rigueur les sanctions prévues à cet effet », indique le communiqué.

Selon les dispositions de la loi 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, les contrevenants

encourent des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, assorties d’une d’amende allant de 500 mille à 100 millions de Francs CFA.

(Source externe)