Non délivrance du certificat de conformité : Les nouvelles coquilles trouvées à Re, Usl, Fcbe

Les Fcbe

Dans la notification de non-conformité adressée aux partis politiques de l’Opposition, le ministre Sacca Lafia n’a pas manqué de motiver les raisons qui fondent sa décision. Aux Fcbe, il est reproché la non signature par les mandataires des statuts du parti et du règlement intérieur. Différence entre la liste des membres fondateurs produite dans le dossier de demande de mise en conformité et celle déposée à la création du parti. Ce qui est contraire à l’article 12 des statuts du parti. Différence entre le nombre de membres fondateurs du parti, plus de 1500 dossiers de membres fondateurs dans le procès-verbal de mise en conformité alors qu’à la création du parti en février 2018, il n’a été dénombré que 287 personnes figurant sur la liste des membres fondateurs. Pour toutes ces raisons, le ministre Sacca Lafia juge le dossier du parti Fcbe non conforme à la loi.

Union sociale Libérale

A l’Union sociale libérale (Usl) de Sébastien Ajavin, il est reproché la tenue d’un congrès extraordinaire le 15 décembre 2018 sanctionné par un procès-verbal qui porte à 15 le nombre des membres fondateurs par commune alors que l’article 8 du règlement intérieur du parti stipule que la liste des membres fondateurs est arrêtée avant le 1er congrès, et ne peut donc être modifiée durant la vie du parti. Dès lors, le ministre de l’intérieur suggère une nouvelle création de parti qui ne saurait intervenir sans la dissolution préalable dont le procès-verbal versé au dossier n’établit pas la réalité. D’un autre côté, la présence de Sébastien Ajavon comme président d’honneur du parti alors que l’intéressé est condamné à une peine infamante viole l’article 13 alinéa 1-4 de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018.

Restaurer l’espoir

Au niveau du parti de Candide Azannaï, les irrégularités soulevées par le ministre de l’Intérieur concernent surtout les âges de quelques membres fondateurs qui, en 2006, n’avaient pas la majorité requise de 18 ans. « Il apparaît des noms et dates de naissance de personnes nées en 1999 comme c’est le cas de SABI Ibrahim Zaliatou, membre fondateur de la commune de Banikoara ( née le 8 avril 1999 ) et de DASSABOUTE Ebénézer Beni, membre fondateur de la commune de PEHUNCO ( né le 22 janvier 1999 à PEHUNCO), ou nées en 2000 comme c’est le cas de OKPE S. Pierre, membre fondateur de la commune de POBE ( né le 14 décembre 2000 à POBE), pouvait-on lire dans la correspondance de Sacca Laifia. De plus, il est noté une différence entre la liste des membres fondateurs produite dans le dossier de mise en conformité et celle déposée en 2006 lors de l’enregistrement du parti ainsi que de la liste de présence jointe au procès-verbal de l’assemblée constitutive établie le 25 août 2006.

M.M