Recours au Parlement pour des législatives inclusives : Une diversion pour légitimer les deux blocs ?

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Il est une certitude aujourd’hui que les Blocs mis en place par le chef de l’Etat iront aux élections législatives d’avril prochain. Les listes de l’Union Progressiste et du  Bloc Républicain sont même les seules retenues par la Céna, en attendant que le Parlement trouve le moyen de faire participer d’autres partis notamment ceux de l’Opposition. Or, normalement, au regard de la loi, aucun parti politique ne pouvait remplir les conditions vu le délai rapproché des Législatives, encore moins ceux nouvellement créés. Mais aujourd’hui ce sont plutôt les partis créés sous l’onction du chef de l’Etat qui sont déclarés conformes et les autres partis devraient négocier leur participation si Patrice Talon n’était pas contraint de reculer face au blocage. Pour qu’on en arrive à cette légitimation des Blocs Progressiste et Républicain, il a fallu tout une gymnastique. Après le vote de la loi 2018-31 du 03 septembre 2018 portant Code électoral en République du Bénin et de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin, il est apparu que les partis avaient jusqu’au 16 mars 2019 pour se mettre en conformité. Il y avait donc un problème. Pour parer au pire, la Cour constitutionnelle sort le 1er février 2019 la Décision EL 19-001 relative à l’une des conditions à remplir par les partis politiques pour participer aux élections législatives du 28 avril 2019. Dans le libellé de la décision, les sept conseillers de la Cour ont estimé que les partis politiques doivent présenter un « certificat de conformité » à la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin. Le 14 février, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Sacca Lafia a déclaré qu’aucun parti politique n’était en mesure de satisfaire les obligations des lois portant charte des partis politiques et code électoral en vigueur avant un délai de deux mois. De ses explications, il ressort que le certificat de conformité est une disposition transitoire qui devra servir de récépissé définitif pour permettre aux partis d’aller aux Législatives. Lequel certificat a été délivré aux Blocs Progressiste et Républicain mais également au Prd, Moele Bénin et aux Fcdb. Mais dans l’opinion publique ? Cela passe surtout pour une mesure de légitimation des partis du chef de l’Etat. Aujourd’hui encore, le recours aux lois pour sortir du blocage actuel ne peut qu’entériner cette légitimation, faire en sorte que les Blocs Républicain et Progressiste partent sur le même pied d’égalité que les anciens partis.

 

M.M

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