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( Voici pourquoi…)
La surprenante décision de la Chambre administrative de la Cour suprême intervenue hier jeudi, cassant le port de grade d’inspecteur général de Police par Sessi Louis-Philippe Houndegnon et Nazaire Hounnonkpe ne peut être aussi rapidement rangée dans les archives après une seule parution d’article. Tant c’est une grosse actualité, au regard du contexte, tant c’est important de s’y attarder, de fouiner pour en cerner les tenants et aboutissants afin de mieux informer les lecteurs. C’est justement ce qui justifie cette nouvelle publication de votre journal Matin Libre sur le sujet. Publication qui intervient au terme d’une mini enquête auprès de personnes ressources.
En effet, selon des personnes suffisamment imprégnées des questions de sécurité et de défense approchées, la nomination au galon d’inspecteur général est d’abord et avant tout une nomination au choix. Or, d’après les mêmes sources, » en matière de choix, une fois la nomination intervenue, le juge ne peut la retirer ». Et pourquoi ? » Il y a droit acquis », justifient-elles. Pour rester dans du concret, et dans le cas d’espèce, le juge n’a fait qu’ annuler l’acte qui a visé la loi 2015-20: un acte qui, normalement, n’est pas rentré en vigueur à la date du port du galon, c’est-à-dire le 1er août 2015. En attendant que Matin Libre n’ait accès au Journal officiel, il nous a été confié que la loi 2015-20 qui aurait été violée par l’ancien chef de l’État Yayi Boni, selon la décision rendue hier par la Cour suprême, a été publiée au Journal officiel du 20 octobre 2015. Soit plus de deux mois plus tard. Or, en droit, la promulgation et la publication sont les deux conditions irrefragables de l’entrée en vigueur d’une loi. Logiquement donc, indiquent des spécialistes qui ont préféré requérir l’anonymat, il revient aux concernés Louis-Philippe Houndègnon et Nazaire Hounnonkpè de demander la révision de la décision du juge et de saisir le président de la République, chef suprême des armées, pour la réfection légale de la base de leur nomination. Et comme nous le soulignions supra, en cas de nomination au choix, c’est qu’il il y a droit acquis. » Le juge n’a pas à retirer leur galon. Il a à annuler un acte pour eureur de visa et pour eureur de mention », soulignent nos sources.
Au regard de ces informations glanées ici et là, il n’est donc pas exclu que les intéressés entreprennent des démarches aux fins de faire corriger la formalisation de l’acte par l’administration présidentielle actuelle. C’est une piste plausible. Et comme nous le soulignions dans notre papier objet de la manchette de la parution de ce vendredi 24 mai 2019, cette actualité est sans doute un feuilleton à plusieurs épisodes. En fonction de son évolution ou des éléments nouveaux que la Rédaction de votre quotidien Matin Libre aura, elle vous informera ou émettra ses analyses quand il le faudra. Merci de votre fidélité !
Worou BORO
