Get real time updates directly on you device, subscribe now.
On peut maintenant le dire sans risque de se tromper ou d’être taxé de mauvaise foi. La situation juridique des partis d’opposition (PCB, USL, RE, FCBE) et non dociles de la mouvance (DUDD, UDBN) qui ont été exclus du processus législatif de 2019, ressort exclusivement de l’application par les pouvoirs publics des dispositions de la charte des partis politiques.
La volonté délibérée et arbitraire de ne pas leur reconnaître leur adaptation à la nouvelle charte a eu pour conséquence leur exclusion.
Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter au fond de soi, avec bonne foi, le murmure de la demande exorbitante et nauséabonde du Ministère de l’intérieur sur injonction du Président de la République le 15 juillet 2019 dernier (la chaîne et la genèse décisionnelle étant importantes à rappeler pour la postérité).
Il était demandé aux différents partis de ne plus faire figurer, au détour d’un impératif nouveau congrès (destiné au passage à leur faire accepter implicitement qu’ils n’existaient pas avant un tel congrès) des citoyens ciblés, sans condamnation judiciaire, soupçonnés d’être indignes de participation à la vie publique de leur nation(certains après en avoir assuré la direction pendant 10 ans, et d’autres exemplaires premiers contribuables), au sein des instances dirigeantes desdits partis.
En termes clairs et de bonne foi, le ministère de l’intérieur (toujours sous injonction?) ne désire pas s’embarrasser de lire certains noms au sein des formations politiques de l’opposition notamment.
Quelle majestueuse requête !!!
Remercions le Ciel que lesdits partis ont eu un sursaut de dignité en opposant une fin de non-recevoir.
Il faut maintenant passer, de bonne foi, à ce qu’on peut énumérer comme solution.
Il faut se poser une question à multiples tiroirs.
1- Qu’est ce qui divise la nation ?
Sans mauvaise foi aucune : l’Assemblée nationale issue du scrutin boycotté à plus de 73%, avec un contingent gigantesque de bulletins nuls enfoui dans la contorsion arithmétique ayant abouti à ce taux de participation.
2- Qu’est ce qui a entraîné cette abstention ? Sans mauvaise foi aucune, l’exclusion de tous les partis sauf les deux partis se partageant comme membres, les députés de l’ex BMP et les membres du gouvernement.
Les conséquences cumulées des deux causes imbriquées sus-citées : la non représentativité de communes entières et donc la non acceptation des personnes désignées comme membres parlement.
Pour mieux faire accepter la problématique, il faille la poser en termes plus simples: Comment faire accepter une assemblée par la population ?
La réponse qui viendrait apaiser les cœurs devrait être en toute démocratie, que chacun eût eu le droit de se prononcer sur les candidatures de tous les partis.
La solution part d’abord de la bonne foi du gouvernement, ce qui peut paraître une arlésienne, mais est le terreau de la vérité salvatrice et unificatrice.
1- Vérité première
Le gouvernement doit reconnaître que les partis d’opposition se sont mis en conformité, parce que la non délivrance de la notification de conformité (« certificat de conformité » avant le scrutin, conformément à la décision de la cour constitutionnelle du 1er février 2019) était une décision administrative arbitraire et délibérée.
La date limite du 17 mars 2019 ne vaut pas lorsque les partis ont engagé la procédure de mise en conformité avant ce délai de forclusion.
1 Bis- Conséquence première
L’existence juridique au regard de la nouvelle charte des partis, desdits partis, doit leur être reconnue et retenue à titre de rétablissement dans leurs droits, et ce de manière rétroactive à la date antérieure au 26 février 2019.
1 Ter- Ensuite cette étape administrative validée, il faut impérativement convoquer un référendum pour savoir si oui ou non le parlement en l’état doit être maintenu.
Article 58 de la constitution.
Puisque la conséquence de l’exclusion par dol, est le parlement vicié et contesté qui en a découlé. Il faut forcément trouver le moyen de conforter ou remettre en cause le parlement. Sans mauvaise foi aucune.
Notre droit positif ne faisant place à une dissolution de parlement, la souveraineté appartenant au peuple, il est et demeure le dernier maillon pour résorber cette crise. Nous avons les ressources en interne de départager les protagonistes : conforter ou remettre en cause le parlement par la voix et la voie des urnes. Le béninois peut être dépourvu de génie, mais il sait encore aller aux urnes.
L’article 58 de la Constitution donne le pouvoir exclusif au Président de la République de convoquer un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics.
Qu’on ne nous fasse pas l’injure et l’indécence de parler du coût d’une pareille consultation.
Pour les égarés qui voudraient s’y essayer, on pourrait facilement leur rappeler que les vies humaines perdues à jamais n’ont pas de prix et auraient été évitées pour la première fois de notre histoire où des personnes ont perdu la vie sous les rafales d’armes automatiques perdues dans un cas, et pour avoir manifesté leur mécontentement dans d’autres.
Ou alors on pourra faire la comparaison arithmétique d’un référendum qui nous dirigerait vers la cohésion nationale, jusque-là un acquis, et le coût du détachement de contingents militaires ou pour sécuriser le territoire comme supputé, ou vers les foyers de tension comme remarqué à Tchaourou et Savè de triste mémoire.
Le peuple peut, voire doit, se prononcer pour ou contre le maintien de ladite assemblée nationale constituée de certains élus n’ayant pas pu introduire leur propre bulletin dans une urne, ou ayant été choisis par des effectifs à peine suffisants pour un sondage commercial.
Les politiques utiliseront le véhicule de leur choix, dialogue national, dialogue inclusif, assise publique, arbre à palabre, accords similaires à Linas Marcoussis pour permettre à tous d’y participer sur un territoire neutre, mais nous devrons aboutir à une solution claire concernant ce parlement qui ne peut, à 27% de taux brodé, représenter la nation entière.
Nous avons donc le choix, entre la bonne foi source de vérité et de cohésion, et la mauvaise foi qui n’a jusque-là engendré que force et drames sociaux irréversibles, sources de divisions profondes.
Nourou-Dine SAKA SALEY vous aurait exposé sa solution
