Mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement: Le plaidoyer de L’Ong Changement Social Bénin

L’Ong Changement Social Bénin a organisé, mardi 25 Février 2020, un atelier de vulgarisation des résultats de l’étude sur la mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement au Bénin. Les travaux se sont déroulés au Bénin Royal Hôtel de Cotonou.

L’atelier est consacré à la vulgarisation des normes ainsi que des résultats de l’étude de L’Ong réalisée sur le régime de sanctions applicables aux infractions dites «mineures», «de survie» ou encore «à col bleu» dans les termes de la politique pénale, ainsi qu’une réflexion plus approfondie sur les actions concrètes à mener en vue de la mise en œuvre efficace des peines alternatives à l’emprisonnement. Les rapports de diverses missions sur les conditions carcérales en République du Bénin ont en effet fustigé la présence d’un effectif important de détenus, cause principale de la surpopulation du milieu carcéral. Il s’agit selon le rapport du 13 avril 2017, du Ministère de la Justice, de 61,9% de détenus provisoires dans les dix (10) prisons du Bénin. Mieux, à travers la politique pénale, le Ministère de la Justice et de la Législation, a établi l’impact direct de l’emprisonnement pour les délits mineurs sur la surpopulation carcérale et préconisé les peines alternatives à l’emprisonnement prises en compte dans le code pénal du 28 décembre 2018. L’atelier est donc organisé à l’attention des autorités du système judiciaire et principaux acteurs de la chaine pénale et a pour objectif de faciliter l’appropriation du contenu de ce document ainsi que des normes relatives aux peines alternatives à l’emprisonnement pour au mieux, définir la solution que portera le plaidoyer de changement social Bénin à l’endroit des autorités gouvemementales.

Pour une mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement 

 La Directrice exécutive de l’Ong Changement Social Bénin (Csb), Alexandrine Tchekessi a adressé en son nom, et au nom de l’équipe de Csb, ses remerciements au ministre de la Justice et de la Législation qui a facilité la conduite de l’étude sur le régime de sanctions pénales  appliquées aux infractions dites « mineures » en République du Bénin, ainsi qu’au Comité scientifique qui s’est rigoureusement investi dans le suivi de la qualité des résultats de l’étude faisant l’objet de l’atelier. Tout en comptant sur la pertinence des contributions qui résulteront des échanges de l’atelier, elle a réitéré la disponibilité de Changement Social Bénin à œuvrer efficacement pour la prise en compte des solutions urgentes visant l’application effective des peines alternatives à l’emprisonnement et par ricochet, un désengorgement des lieux de privations de libertés. Pour la Directrice de cabinet du Ministère de la Justice, Aleyya Gouda Baco, agissant au nom du ministre, une politique pénale allant trop à l’encontre des aspirations de la société est à terme vouée à l’échec.   L’autorité judiciaire doit donc selon ses propos, non seulement lutter, par les réponses qu’elle apporte contre la délinquance et l’insécurité, mais elle doit également lutter contre la représentation que les citoyens s’en font. Tout en saluant l’initiative de l’Ong, elle reste confiante et rassurée de ce qu’à l’issue des travaux, les résultats puissent déboucher sur des actions prioritaires à mettre œuvre pour faciliter l’application des peines alternatives à l’emprisonnement au Bénin.

Thomas AZANMASSO