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la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de dix pour cent (10%)
des suffrages exprimés. Au cas où, aucune liste n’obtiendrait
les 10% des suffrages valablement exprimés au niveau de l’arrondissement, la CENA ne pourra pas attribuer les sièges restants. Du coup, les élections seront reprises dans cet arrondissement. Normalement, cette reprise se ferait avec les seules listes agréées au niveau national, même si les textes et la jurisprudence sont encore muets sur cette question. L’interprétation de la CENA est attendue.
- La représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal ou représentation proportionnelle à scrutin de liste est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies. Pour répartir les sièges entre les différentes listes, il faut d’abord déterminer le quotient électoral qui s’obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, chaque liste obtient autant de sièges que son score contiendra de quotient électoral.
C’est à ce niveau que la Cour Suprême intervient dans son Arrêt 2020-01 du 18 février 2020. Dans une première interprétation, la CENA avait retenu de soustraire les suffrages valablement exprimés aux listes qui n’auraient pas obtenu ces fameux 10% dans l’attribution des sièges, notamment le calcul du quotient électoral permettant de calculer le nombre de voix nécessaires pour se voir attribuer un siège. Selon la Cour, si cette interprétation était retenue, elle conduirait à « annihiler » les suffrages des électeurs recueillis par lesdites listes, ce qui serait un « dévoiement de l’esprit du Code électoral de nature à amener la CENA à annuler ou à écarter des suffrages exprimés, toute chose dont elle n’a ni la compétence ni le pouvoir ». Le juge électoral s’est également appuyé sur l’article 3 de la constitution pour conforter son interprétation.
Avec le quotient électoral, tous les sièges ne sont pas attribués. Le reste des sièges est attribué, tour à tour à la plus forte moyenne qui s’obtient en divisant le nombre de suffrage obtenu par chaque liste par le nombre de siège attribué avec le quotient électoral plus le chiffre un (1).
