« Pour des médias plus professionnels »: Maryse Assogbadjo et Christian Hounongbé ont planché

Clap de fin  pour la présentation des résultats d’enquêtes initiés par la Maison des médias, dans le cadre du Projet « Pour des médias plus professionnels », financé par Osiwa, phase II. « Suspicion de fraudes autour des travaux de lotissement à Abomey-Calavi: Empoignades autour des réserves sociocommunautaires » pour Maryse Assogbadjo et « Pots-de-vin dans l’administration publique : Les faux frais, une menace sur la sécurisation des transactions foncières » pour Christian Hounongbé, sont les deux derniers sujets de la série, ayant fait l’objet de présentation. C’était vendredi 22 mai 2020 à la Maison des médis à Cotonou.

Au cours de ses enquêtes, Maryse Assogbadjo a été poussée par la curiosité de comprendre les frustrations et tensions qui règnent autour des quotas réservés aux infrastructures sociocommunautaires à Abomey-Calavi. Une ville dont « la mauvaise réputation en matière foncière est connue de tous ». Il ressort de ses travaux, que des réserves destinées aux infrastructures sociocommunautaires servent à d’autres fins et que le Code foncier et domanial n’est pas encore connu de tous les acteurs. Chaque acteur jouissant de sa position « pour faire de la terre à Abomey-Calavi, ce qu’il veut ». A en croire ses résultats, la terre est une vache à lait pour les acteurs impliqués. D’où les irrégularités autour des réserves. Les enquêtes menées par Maryse Assogbadjo révèlent en définitive que les quotas réservés aux infrastructures sociocommunautaires sont détournés à d’autres fins par endroit à Abomey-Calavi.

« Pots-de-vin dans l’administration publique : Les faux frais, une menace sur la sécurisation des transactions foncières »

Parti du constat que beaucoup de transactions foncières ne sont pas déclarées dans les communes du Bénin, Christian Hounongbé a effectué une descente dans plusieurs communes du pays pour appréhender les contours de cet état de choses. Il a étudié les relations entre les acquéreurs et les géomètres, les démarcheurs, les agences immobilières, les agents des collectivités locales, les élus locaux et communaux lors des transactions. Au terme de son enquête, Christian Hounongbé a abouti à la conclusion que face aux tracasseries lors de l’accomplissement des formalités administratives, certains acquéreurs de parcelle sont obligés de verser des pots-de-vin ou des faux frais. D’autre préfèrent ne pas déclarer les transactions foncières et se contentent de documents non-officiels. Selon ses propos, le titre foncier considéré comme droit définitif de propriété (article 112 nouveau) n’est pas bien perçu par les présumés propriétaires dans plusieurs localités. 80% déclarent ne posséder qu’une convention de vente établie à l’achat. Certains se contentent du certificat de non litige sous prétexte que le certificat administratif et les autres pièces conduisant à la délivrance du titre foncier sont excessivement onéreux. Il en ressort que les transactions foncières entre particuliers et les transferts fonciers en cas de succession sont rarement déclarés, notamment dans les localités rurales. Du fait de tracasseries et des pratiques parallèles au code du foncier et à la loi des finances, beaucoup abandonnent les formalités administratives, exposant ainsi leurs biens fonciers à des litiges. II recommande donc la réflexion sur l’harmonisation des frais, la réduction des délais et la modernisation du système pour une formalisation plus aisée des transactions foncières.

Th. A.