Get real time updates directly on you device, subscribe now.
(Les Conseils soulèvent une exception)
Mis aux arrêts vendredi 22 mai 2020 et gardés à vue à la brigade criminelle de Cotonou, dans un dossier de libération d’un présumé terroriste, le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi et son substitut sont présentés à Cour de répression des infractions et économiques et du terrorisme lundi 25 mai 2020. Devant le Juge des Libertés et de la Détention, les débats étaient houleux entre la défense et le ministère public. Les conseils ont soulevé une exception préalable relativement aux deux magistrats dont les poursuites requièrent une procédure, notamment « Tout dossier de magistrat susceptible d’être poursuivi devant la justice doit passer d’abord devant la cour suprême qui décide de la juridiction qui doit connaître de la procédure… » Les avocats ont donc soulevé cette exception préalable relative à l’article 634 du code de procédure pénal. Ils ont demandé pour ce faire, la relaxe pure et simple de leurs clients jusqu’à la reddition de la décision de la cour suprême. Les débats étaient encore en cours, pendant nous mettons sous presse.
MM
