3ème élections professionnelles au Bénin: La Cstb alerte sur des dysfonctionnements et exige

La Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) à travers sa direction de campagne, a organisé vendredi 11 décembre 2020, un point de presse sur « la confusion et le cafouillage dans la confection des listes électorales pour la troisième édition des élections professionnelles ». Lire la déclaration lue à cet effet.

Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb)

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Point de presse

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Confusion et cafouillage dans la confection des listes électorales pour la troisième édition des élections professionnelles. A quoi joue le pouvoir en place ?

Quatorze ans après la deuxième édition des élections professionnelles le gouvernement  a, depuis février 2020, engagé le processus d’organisation de la troisième édition  desdites élections. Après l’installation du Comité Electoral National le 14 octobre 2020,    le processus  a visiblement amorcé, non pas une vitesse de croisière, comme on devrait s’y attendre, mais une marche régressive caractérisée notamment  par la remise en cause des textes discutés et conclus d’accord parties et la modification des règles du jeu en plein jeu avec à la clé le remplacement du système de  vote  transparent et traçable   par un autre : le  vote électronique aux contours flous et dont le caractère frauduleux ne fait l’ombre d’aucun doute puis l’introduction d’un autre acteur : la Commission Electorale Nationale Autonome  (CENA).

La CSTB a, à travers moult sorties et publications, dénoncé cette descente aux enfers.

Comme si cela ne suffisait pas,  le processus est plombé par la question fondamentale des listes électorales et les atermoiements du  CEN.

C’est sur ce dernier dysfonctionnement que nous avons choisi de nous prononcer cet après- midi.

1- Le BENIN n’est pas à la première édition des élections professionnelles.

Les éditions  des élections professionnelles de 2001 et de 2006 ont été conduites par le CEN toujours composé de représentants de l’Administration, des travailleurs et du patronat en toute transparence. Les CED, installés à temps, constituent  le véritable vecteur  de transmission des informations et données  entre les départements et le sommet (CENA).

L’établissement des listes électorales en toute transparence et en très bonne  intelligence avec les CED a été un des traits caractéristiques du fonctionnement de cet organe. L’expérience de 2006 avait déjà montré qu’il n’est pas possible de demander et d’obtenir des listes au niveau national tant  dans le secteur privé que dans le secteur public car lesdites listes  parviennent avec beaucoup de retard (dans le meilleur des cas) et ne sont pas toujours exploitables; ensuite les listes obtenues au sommet ne garantissent aucune transparence à la base.

Signalons que c’est au niveau du CEN que se compilent (les listes) les résultats  obtenus et connus de la base.

C’est ce travail de qualité abattu par le CEN en 2001 et en 2006  qui a valu  au BENIN la reconnaissance de  nombreux pays voisins qui n’ont pas hésité à inviter certains de ses membres  à venir partager  avec eux les  expériences  du BENIN en matière d’organisation des élections professionnelles.

Pour le processus actuel,  qu’en est-il exactement ? Quel est l’état des lieux de la question des listes électorales ?

2- Etat des lieux de la question des listes électorales.

• A ce jour, les CED ne sont pas encore installés. Pourtant, ils étaient créés par l’arrêté numéro 047 du MTFP en date du 12 octobre 2020 au même titre que le CEN. Mais il a fallu l’arrêté numéro 053 du 30 novembre 2020 pour nommer ses membres. L’article numéro 2 de ce second arrêté stipule : « les comités électoraux départementaux sont chargés de :

-veiller au respect et à la mise en œuvre des dispositions légales  et réglementaires en vigueur régissant notamment les élections professionnelles nationales, 3ème édition ;

-assurer la sensibilisation et le partage d’information sur le vote électronique ;

-assister les responsables des services publics, les chefs d’entreprises et d’établissements  dans la confection des listes électorales ;

-faire acheminer en cas de besoin, au CEN, les  listes établies par les responsables des services publics, les chefs d’établissement et les chefs d’entreprises concernés ;

-exécuter les instructions reçues du président du CEN et de tout autre membre délégué ;

-veiller à la publication par voie d’affichage et autres de la liste électorale provisoire et définitive ;

-assister le jour du vote, les électeurs autour des points de connectivité mis à disposition par le CEN ;

-recenser les doléances pertinentes de toute nature en vue de leur satisfaction ;

-transmettre dans un délai de quarante -huit  (48) heures les comptes rendus des séances  au CEN ;

-produire un rapport bilan de leurs activités. »

Malgré la clarté de cet article, c’est par voie de presse qu’il a été demandé aux chefs d’entreprises, de services et d’établissements  d’envoyer à une plate-forme la liste de leur  personnel  avec dépôt physique  à Cotonou. Cette option prise a créé naturellement des difficultés aux utilisateurs de la plateforme :

• plusieurs entreprises, services et établissements sont sous-informés sur le processus ;
• difficultés de maints responsables d’entreprises de services et d’établissements à accéder à la plate-forme et donc impossibilité d’accéder au canevas pour l’établissement de la liste du personnel. Cela donne clairement un avant-goût de ce que signifie le vote électronique et conforte la CSTB dans sa position de rejet de ce mode de vote, véritable machine à fraude;
• sans aucune surprise, au 3 décembre 2020, premier délai fixé pour la clôture de la réception desdites listes, la moisson est bien maigre. Hier jeudi 10 décembre 2020, nouvelle date fixée, les résultats ne sont pas plus intéressants  et ne pouvaient d’ailleurs pas l’être : peu de listes acheminées aussi bien  dans le secteur public que dans le secteur privé ;  les listes acheminées ne sont pas pour la plupart exploitables : listes globales ne permettant pas de localiser le travailleur,  informations incomplètes, doublons de noms et de listes,  etc;
• malgré ces dysfonctionnements graves, le CEN et notamment Madame le Ministre chargé du travail cherchent à faire du forcing. A preuve, aucun effort de remédiation de cette situation n’est envisagé et entrepris comme par exemple, la prolongation raisonnable du délai, la correction du mode de collecte des listes, l’implication des CED, l’élaboration d’un chronogramme visible et connu des partenaires que sont les Centrales et Confédérations Syndicales.

On est en droit de se poser les questions suivantes :

Le pouvoir, en plus d’impliquer frauduleusement le vote électronique et  la CENA, fait-il l’option des élections professionnelles exclusives ?  Mesure-t-il  les conséquences d’une telle option ?