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Nommé en conseil des ministres le 06 janvier 2021 et investi dans ses fonctions le 4 février dernier, Mario Mètonou a déjà un dossier sensible. Au terme de la 3e journée de l’audience tenue vendredi 5 janvier 2021, dans l’affaire des 39ha impliquant l’ancien maire Georges Bada, le tribunal d’Abomey-Calavi, après ouverture des débats, s’est déclaré incompétent et a affecté le dossier à la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Cret). Une patate chaude dégagée au tout nouveau Procureur spécial près la Criet, quelques jours seulement après sa prise de fonction.
Le Procureur spécial près la Criet aura à connaître du sensible dossier des 39 ha qui oppose dame kponhinto à la mairie d’Abomey-Calavi. Une affaire qui a conduit l’ancien maire de la commune, Geroges Bada et des co-accusés dans les liens de la détention. A la 3e journée de l’audience vendredi 5 janvier 2021, le tribunal a ouvert les débats. À la barre, le prévenu George Bada et ses co-accusés ne reconnaissent pas les faits. Pour l’accusé Georges Bada, cette affaire de 39 ha qui oppose dame kponhinto à la mairie, existait bien avant son élection en 2015. Mieux, dit-il, cette affaire est frappée d’une décision de justice avec une ordonnance exécutoire au profit d’une collectivité représentée par dame Kponhinto. Ainsi, affirme-t-il, pour respecter la décision de justice, il a été obligé d’affecter le dossier à une commission ad hoc après délibération du Conseil communal au cours duquel 35 conseillers ont donné leur avis favorable. Il poursuit en disant qu’un règlement à l’amiable entre les deux parties a permis à la mairie d’octroyer 12 ha à cette dernière dans les réserves de la ville vu que sur le domaine querellé, les infrastructures communautaires sont érigées.
Une affaire qui date de l’époque Houénou et Hounsou-Guèdè
L’affaire des 39ha date des mandatures des anciens maires Liamidi Houénou de Dravo et Patrice Houssou Guèdè et frappée d’une décision que ces derniers n’avaient pas jugé opportun de respecter. Mais lui, le prévenu Georges Bada affirme avoir procédé à l’exécution de la décision, ne voulant pas se comporter comme les autres. Et selon les investigations de La Voix de la Justice, entre la décision exécutoire et l’exécution, il y a eu un juge d’instruction qui est intervenu pour interdire l’exécution. Deuxième chose, il y a un appel pendant devant la Cour d’Appel.
A la question du ministère public et du juge de savoir pourquoi en dépit de toutes ces décisions qui sont intervenues : l’appel, le retrait de plainte de la mairie, après l’ordonnance du juge d’instruction, il n’a pas sursis à l’exécution et pourquoi il n’a pas tenu informer sa hiérarchie des nouveaux éléments qui sont intervenus ?, l’accusé s’est défendu mais n’a pas convaincu le tribunal. Plusieurs fois cité dans ce dossier, le préfet Jean-Claude Codjia a répondu par courrier au tribunal. À en croire le procureur Aubert Kodjo représentant le ministère public, le préfet dit n’avoir pas connaissance d’une affaire du genre et qu’il n’a été informé qu’à la suite d’une discussion fortuite avec le prévenu. Aussi affirme le préfet, il n’a pas connaissance de l’existence d’une décision de justice comme l’a affirmé Georges Bada, l’ancien maire de la Commune d’Abomey-Calavi. Le préfet Jean-Claude Codjia estime que l’ancien maire, Georges Bada, devra assumer ses responsabilités.
Pour la défense, l’actuel préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral doit se présenter à la barre pour la suite du procès. Ils communiquent au dossier, une correspondance que le préfet Jean-Claude Codjia avait adressée en 2016, à l’ancien maire Georges Bada au sujet des décisions prises par le Conseil communal. Les conseils, armés d’arguments juridiques, ouvrages à l’appui ont tenté en vain d’orienter le tribunal dans le sens qui leur est favorable. Ils demandent la mise en liberté provisoire de leurs clients. Mais le ministère public a requis qu’il plaise au tribunal de se déclarer incompétent et d’affecter le dossier à la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme. Le juge dans sa décision a suivi la réquisition du ministère public. Le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté provisoire et s’est déclaré incompétent. Les prévenus sont retournés en prison en attendant de croiser Mario Mètonou, le nouveau Procureur spécial près la Criet.
Une affaire hautement sensible vient ainsi d’atterrir sur la table Mario Mètonou, aussitôt après son installation. Le Procureur spécial aura donc la lourde tâche de connaître de ce dossier à rebondissement et impliquant des personnalités pas des moindres du pays. Avec toute la lucidité et le doigté qu’on lui reconnaît, le Procureur spécial fera certainement jaillir la lumière sur cette rocambolesque affaire aux contours difficilement saisissables par le grand nombre.
Mike M.
