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Autorisée en 2017, l’utilisation des Machines électroniques certifiées de facturation (MECeF) a connu une phase pilote en 2018. La loi de finances 2020 a prévu sa généralisation à toutes les entreprises du Bénin. Chose effective avec la version dématérialisée depuis le 1er février 2021. Hier, lundi 15 février 2021, la Direction générale des impôts (Dgi) a entretenu les hommes des médias sur les avantages de l’utilisation des MECeF physiques ou virtuelles.
Désormais plus besoin d’acquérir les Machines électroniques certifiées de facturation (MECeF) avant de délivrer des factures normalisées. Les entreprises, les consultants individuels et les prestataires de service peuvent délivrer des factures normalisées à leurs clients via un système dématérialisé. Il suffit d’aller sur la plateforme e-MECeF accessible à l’adresse https ://e-mecef.impots.bj et suivre les instructions.
Présentant les avantages de la réforme, le Dpse Damas Hounsounon a laissé entendre que les factures normalisées permettent aux entreprises d’améliorer leur comptabilité, la sécurisation des revenus de la vente, la gestion optimale des stocks de marchandises, la facilitation de la tenue de la comptabilité. Les témoignages, à l’entendre, sont nombreux à ce propos venant des entreprises ayant adopté la réforme. Les MECeF sont aussi, selon le Dpse, un instrument de lutte contre la concurrence déloyale, car, toutes les entreprises assujetties à la Tva la prélèveront désormais et la reverseront intégralement et périodiquement à la Dgi. La réforme instaure ainsi une justice fiscale, de même qu’elle permet l’authenticité et l’intégrité des opérations de vente ou d’achat, le rétablissement de la confiance entre l’administration fiscale et les entreprises. S’agissant des entreprises qui n’auront pas régulièrement versé les Tva collectés chez les clients, des sanctions lourdes sont prévues, a expliqué Damas Hounsounon. Elles vont d’une amende égale à 10 fois la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée et 20 fois en cas de récidive, soit de 1 million à 2 millions Fcfa.
Les Béninois n’ayant pas l’habitude de réclamer leurs factures, le Directeur général des Impôts Nicolas Yénoussi a énuméré quelques mesures incitatives dont la Tombola des factures normalisées qui permettra aux populations de gagner des lots importants dont deux véhicules. De même, les entreprises qui ont déjà acquis les MECeF physiques se verront rembourser sur trois années les frais d’acquisition. Pour Nicolas Yénoussi, cette réforme majeure s’inscrit dans le seul but de faciliter aux contribuables l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
Désormais donc, seules les factures normalisées seront admises par l’administration fiscale pour la déductibilité de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). De même, pour l’Impôt sur salaire (Is) et l’Impôt sur les revenus personnes physiques (Irpp), seules les charges justifiées par les factures normalisées seront acceptées en déduction de la base imposable.
Bertrand HOUANHO
