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Avec le Burkina-Faso, le Bénin fait partie des pays de la sous-région où la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) a pris son envol. Mais depuis quelques années, la marche vers une mise en œuvre effective de la GIRE est parsemée d’embûches avec un cadre institutionnel aujourd’hui non fonctionnel. Pour plusieurs acteurs, les dysfonctionnements observés dans l’opérationnalité des organes est préjudiciable à une gestion durable et concertée des ressources en eau.
Prévu par la loi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau, le cadre institutionnel comportant essentiellement le Conseil national de l’eau (CNE) et le Comité interministériel de l’eau (CIE) a été mis en place respectivement par décret N°2011-574 du 31-08-2011 portant attributions, organisation et fonctionnement (AOF) du Conseil National de l’eau et le décret N° 2015-554 du 06-11- 2015 portant AOF de la commission interministérielle de l’eau.
Mais depuis, le fonctionnement de ces deux organes importants qui visent à promouvoir le dialogue entre les acteurs et contribuer à la prise de décisions en matière de gestion des ressources en eau, est à l’arrêt. La dernière session du Conseil national de l’eau remonte à janvier 2016 après avoir fonctionné normalement au cours du 1er mandat des membres de 2013 à 2016. Depuis, ce conseil, véritable « parlement de l’eau » qui rassemble et promeut le dialogue de tous les acteurs, usagers et utilisateurs de l’eau, n’a plus jamais tenu ses sessions statutaires.
En effet, dans l’aide-mémoire sanctionnant la revue sectorielle eau et assainissement 2018, l’ensemble des acteurs avaient déploré la non tenue de la session du Conseil national de l’eau. Quant au Comité interministériel de l’eau, il n’a plus jamais été saisi de « dossiers spécifiques » depuis 2017. Au cours de la revue sectorielle eau et assainissement 2020, la Direction Générale de l’eau avait prévu la redynamisation du Conseil National de l’Eau et la reprise des sessions du Comité interministériel de l’eau pour le 4e trimestre de l’année. Pour l’heure, aucune session n’a été tenue. Sur le renouvellement des membres au sein du Conseil qui semblait être l’une des raisons de cette léthargie, celui des Acteurs Non Etatiques est désormais résolu. Mais, il reste la question du financement durable du fonctionnement de ces deux organes.
Dans le rapport réalisé dans le cadre du programme OmiDelta sur le bilan de l’application de la Loi portant gestion de l’eau, l’évaluation des deux organes a recommandé, la prise en charge entière de l’organisation des sessions par le budget national pour le CNE et la création d’une ligne budgétaire autonome pour le CIE. A cela, il faut ajouter la réduction des membres au niveau du CNE et la mise en place des comités techniques pour réfléchir sur les thématiques pertinentes susceptibles d’être discutées aux sessions de la CIE en mettant en place des points focaux dans les ministères sectoriels.
La concertation et la participation compromises
Pour l’enseignement-chercheur à l’Université de Parakou, Dr. Fabien Hountondji, les dysfonctionnements ne favorisent pas l’application de l’approche GIRE telle que consignée dans le PANGIRE. Il note comme principale conséquence, « le manque de concertation entre les différents acteurs. Parce que, soutient-il, la GIRE recommande une gestion concertée des ressources en eau qui impliquent les usagers, les ministères sectoriels de l’eau, l’agriculture, l’environnement, l’énergie… Si le Conseil national de l’eau ne fonctionne pas, on ne peut pas agir de façon concertée », regrette-t-il.
Le Secrétaire exécutif du Partenariat National de l’Eau du Bénin (PNE-Bénin), André ZOGO va plus loin pour soutenir que « le non -fonctionnement de certains organes ne permet pas la mise en œuvre de certains principes liés à la GIRE ». Se faisant plus précis, il indique qu’à l’heure actuelle, le principe de la participation n’est pas une réalité dans la gestion des ressources en eau ; car, les sessions du Conseil national de l’eau ne s’organisent plus, et ceci, regrette-il, dans un contexte marqué par des réformes où plusieurs décisions sont prises. « Les décisions prises ne font pas l’objet d’avis au niveau du CNE », signale-t-il. Un Conseil national de l’eau qui est par excellence le « parlement de l’eau ».
Autre principe non encore appliqué, André Zogo évoque le principe du préleveur-payeur. « Le 4e principe du préleveur-payeur ne s’opérationnalise pas », signale-t-il. Une situation qui ne favorise pas la collecte de redevances au niveau des utilisateurs pour alimenter le Fonds national de l’eau prévu dans la loi portant gestion de l’eau.
Un appel à plus d’engagement politique
La mise en œuvre efficace de la GIRE a sans doute des avantages positifs dans la gestion des ressources en eau. « Si le cadre institutionnel fonctionne bien, on doit pouvoir faire la planification des actions au niveau des bassins et sous-bassins et suivre les plans pour mieux gérer l’eau », soutient Dr Fabien Hountondji. Dans un contexte où les ressources en eau sont affectées par les conséquences néfastes du changement climatique (risques de sécheresse, d’inondations) avec une demande de plus en plus forte pour les besoins en AEP, la planification de la gestion de ces ressources est indispensable.
Mais pour y arriver, tous les acteurs du secteur appellent à un engagement politique plus fort. A cet engagement, F. Hountondji ajoute « un accompagnement des planificateurs par la formation et la sensibilisation ». Plus qu’une nécessité, le fonctionnement des organes au niveau national (Conseil national de l’eau et Comité interministériel de l’eau) et la mise en place des Comités locaux de l’eau (loi portant gestion de l’eau) est une urgence. « Il faut prendre des décisions hardies pour faire fonctionner les organes et mettre les ressources financières et humaines qu’il faut pour les faire fonctionner », soutient le Secrétaire exécutif du PNE-Bénin par ailleurs Président du Carde de concertation des acteurs non étatiques de l’eau et de l’assainissement (CANEA).
Pour opérationnaliser la GIRE en République du Bénin, il faut en plus du bon fonctionnement du cadre institutionnel attendu, veiller à la mise en application effective des vingt (20) décrets déjà adoptés et la finalisation et l’adoption des avant-projets et arrêtés élaborés.
Alain TOSSOUNON (Coll.)
