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Bien qu’elle ait émis des doutes au sujet des faits que le parquet spécial lui a présentés dans le cadre de l’affaire Frédéric Joël Aïvo, la Chambre des libertés de la CRIET a néanmoins confirmé le maintien en détention de l’opposant politique. Décryptage d’une anomalie judiciaire.
« Entendu que les faits reprochés à l’accusé, s’ils étaient avérés, porteraient gravement atteinte à l’ordre public ». Cette phrase de l’ordonnance de la Chambre des libertés et de la détention de la Criet, présidée par la juge Edibayo Dassoundo fait polémique. Depuis le 5 août 2021, la motivation de l’ordonnance de placement en détention provisoire du professeur Frédéric Joël Aïvo suscite moult interrogations dans le cercle des pénalistes. Dans sa motivation, le juge des libertés et de la détention de la Criet, Madame Edibayo Dassoundo, a jeté un pavé dans la mare. Cette dernière et ses collègues ont émis des réserves et exprimé leurs doutes sur les faits reprochés à l’universitaire. La Chambre des libertés a ainsi clairement pris ses distances avec le procureur spécial.
Rappelons qu’au début de cette affaire, le procureur spécial de la Criet, Mario Mètonou, avait notifié que l’opposant avait été pris en flagrant délit, ce qui suppose que les faits qui lui sont reprochés sont déjà avérés, consommés et l’atteinte à l’ordre public réelle et vérifiée comme tel. C’est fort de cette conviction du procureur Mètonou que le parquet spécial avait déclaré à l’audience du 15 juillet dernier que « les faits sont quand même graves ». Mais de quels faits s’agissait-il ? Par qui ont-ils été commis ? Par qui ont-ils été vérifiés ? Et, au nom de qui ces faits hypothétiques sont-ils jugés « graves » ? Le procureur spécial Mario Mètonou, qui a toujours entretenu le flou sur ces fameux « faits graves » aura fait durer le suspens jusqu’au 5 août devant la Chambre des libertés et de la détention de la juridiction. L’objectif étant de retarder le plus possible l’éclatement de la vérité, ou d’empêcher le public de se faire une juste opinion sur ce dossier qui agite le pays depuis des mois.
Voilà que le 5 août dernier la Chambre des libertés et de la détention, de façon tout à fait inattendue, expose ses divergences de vue avec le procureur spécial en mettant en doute les faits. Plus prudente que le procureur, le juge des libertés s’abrite derrière le conditionnel pour laisser supposer que les faits reprochés à l’opposant ne sont pas encore avérés et qu’à cette date, l’atteinte à l’ordre public n’est pas réelle. Les pénalistes déduisent alors de la formulation de cet entendu que pour le juge des libertés, les éléments présentés par le ministère public ne sont pas avérés au moment où il en prend connaissance. Impossible alors d’en conclure à une atteinte à l’ordre public. Comment donc considérer ces faits, exposés au conditionnel, et suscitant autant de réserves et doutes ?
Ce sont d’ailleurs ces doutes et les réserves de la présidente de la Chambre des libertés qui ont fait prendre un virage à 180° au procureur spécial à l’audience du 15 juillet. Mario Mètonou s’était subitement rendu compte que les faits pour lesquels le candidat recalé à l’élection présidentielle du 11 avril 2021 a été appréhendé n’étaient pas éloquents et ne justifiaient ni son arrestation, ni son incarcération. Confronté à cette réalité, le procureur avait alors demandé « du temps » pour établir les faits qui étaient pourtant déjà réputés avoir été commis sous le sceau d’un improbable « flagrant délit ».
Mais le sursaut du juge des libertés et de la détention restera inachevé, puisque Mme Edibayo Dassoundo n’aura pas eu le courage de tirer toutes les conséquences de droit de la fragilité du dossier d’accusation contre le constitutionnaliste. Contre toute vraisemblance, et en dépit du simple bon sens, il a été décidé que l’opposant soit maintenu en détention.
M.M
