De la nécessité d’une représentation parlementaire de la Diaspora Béninoise: Par Souleyman Arouna

Un projet de loi pour une représentation parlementaire de la diaspora parlementaire va permettre à la diaspora d’élire des députés issus de son sein, ce qui sera une avancée considérable pour la démocratie dans cette ère du numérique.

Plus d’un demi million de Béninois vivent à l’étranger, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la diaspora béninoise contribue pour plus de 200 milliards de francs CFA par an à l’économie nationale, un pourcentage considérable du budget de l’État chaque année. La création de sièges supplémentaires au parlement à travers de nouveaux départements électoraux à l’étranger est nécessaire et indispensable pour une participation effective et directe de la diaspora dans la prise des grandes décisions qui engagent le devenir du pays. Les Béninois qui sont à l’extérieur du Bénin ont toujours déploré ne pas être représentés au niveau de l’Assemblée nationale, malgré l’importance de leur contribution par rapport au développement économique et social de notre pays. Le schéma que je propose est d’avoir des départements comme unité de mesure comme la commune l’est à l’interne comme critère de répartition dans la détermination du nombre de siége. Il ne s’agira pas d’une nouveauté dans la pratique parlementaire. A chaque fois qu’il y aura de nouveaux départements comme c’est le cas des départements de la diaspora que nous proposons, c’est clair que le nombre de députés va augmenter.
Mes chers compatriotes,

L’objet de cette réflexion est de s’interroger sur la façon dont est, ou n’est pas, prise en considération la voix, l’avis de nous citoyens expatriés dans l’élaboration des politiques publiques, dans la vie politique du pays ainsi que les moyens par lesquelles elle l’est …et les raisons pour lesquelles elle l’est ou ne l’est pas. La réflexion ne saurait donc être individuelle voire personnelle, elle est et se veut plurielle ; et je vous invite, vous, mes concitoyens, vous, mes compagnons de lutte, vous les plus souffrants, vous les expatriés de toute tendance confondue à vous joindre à moi afin que nous portons ensemble ce projet fédérateur pour que la diaspora puisse enfin jouer pleinement son rôle et apporter sa pierre à l’édifice du développement de notre pays.
Compatriotes de la diaspora,
Au vu des statistiques ci-dessous, force est de constater que plusieurs pays ont déjà pris de l’avance sur le Bénin ou les citoyens expatriés de ces pays disposent déjà d’une représentation parlementaire spécifique. Il existe ensuite toute une gradation de prise en compte plus ou moins large de l’avis des compatriotes de l’étranger dans ces pays. C’est donc urgent que nos gouvernants prennent en compte cette initiative, c’est-à-dire l’initiative du Network pour une Représentation Parlementaire de la Diaspora (NRPD)
Les pays dans lesquels une représentation parlementaire spécifique existe sont : le Liban (six sièges pour les non-résidents seront ajoutés au prochain cycle électoral, prévu pour 2022), la Roumanie (il y a deux sièges à l’Assemblée nationale et quatre au Sénat), le Sénégal (quinze sièges destinés aux non-résidents), le Niger (cinq députés).
Au Liban, il a récemment été prévu que 6 sièges sur 134 seront pourvus aux représentants de libanais résidant à l’étranger. Les Libanais expatriés peuvent voter dans les
ambassades ou consulats s’ils remplissent les conditions de vote. Aux dernières élections, qui ont eu lieu le 6 mai 2018, la diaspora libanaise a pu voter aux législatives, en choisissant parmi les listes de candidats se présentant dans leur circonscription d’origine. Il n’y a pas d’autres institutions que le Parlement où les expatriés (entre 12 et 15 millions de personnes) sont représentés.
En Roumanie, les représentants des expatriés sont au nombre de 2 pour les sénateurs (sur 136) et 4 pour les députés (sur 328 députés) élus au scrutin proportionnel plurinominal. Le vote par correspondance est possible. Les citoyens expatriés peuvent aussi se rendre au bureau électoral de la circonscription des citoyens de l’étranger pour voter. Le gouvernement envisage de mettre en place le vote électronique pour les élections présidentielles et parlementaires. En plus de la représentation parlementaire, les citoyens de l’étranger sont représentés dans d’autres institutions.
Les Nigériens expatriés, qui sont 3 à 4 millions, sont représentés par 5 députés issus de la diaspora, sur un total de 171 députés. Ils bénéficient également d’une représentation dans d’autres institutions que le Parlement, et peuvent voter en personne, par procuration ou par correspondance aux élections législatives et présidentielles.
Les Sénégalais vivants à l’étranger sont représentés par 15 députés (sur un total de 165), mais ils ne sont pas représentés dans d’autres institutions que le Parlement. En revanche, ils peuvent voter pour les législatives et les présidentielles en personne. Il n’y a pas d’autres institutions que le Parlement où les expatriés sont représentés.
Il existe le même modèle de représentation au Cap vert, où 6 députés représentent l’ensemble des circonscriptions électorales situées en dehors du territoire national (article 153, alinéa 2 de la Constitution du Cap Vert).
L’article 24 de la Constitution française énonce que : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». En application de cette
disposition constitutionnelle, la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France prévoit que douze sénateurs (sur 348 sénateurs) représentent les citoyens français expatriés2. A l’Assemblée nationale, ils sont onze députés (sur 577) représentant les citoyens français expatriés. À l’issue de la prochaine révision constitutionnelle, le principe de la représentation spécifique des français de l’étranger devrait être maintenu.
Enfin, le Président du Tchad a annoncé qu’il y aurait prochainement une représentation des citoyens expatriés au sein du Parlement.

Souleyman Arouna, USA
Network pour une représentation parlementaire de la Diaspora ( NRPD )