Restitution des outils de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest: Des experts de la sous-région se concertent à Cotonou

Depuis hier, s’est ouvert au Sun beach hôtel de Cotonou, un atelier de restitution des outils de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest. En effet, en 2006, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a adopté un Programme de Transition Fiscale qui s’inscrit dans le cadre des stratégies développées pour faire face aux conséquences budgétaires de la création de l’Union douanière en 2000 et celles des futurs accords commerciaux. Sept ans plus tard, soit en 2013, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) lui a emboîté le pas. Fidèle à sa mission, l’Union européenne a sauté sur l’occasion en mettant à disposition des ressources pour le financement du Programme d’Appui à la Transition Fiscale (Patf) dans le cadre de l’accord de partenariat Economique (Ape) avec l’Afrique de l’Ouest. Selon Mahamadou Gado, commissaire du département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure de l’Uemoa, l’objectif global du Patf est d’appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l’ouest, consécutifs à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (union douanière, TEC, APE). Améliorer l’harmonisation et la gestion de la fiscalité intérieure ; renforcer la coordination et la capacité institutionnelle des États membres, de la CEDEAO et de l’UEMOA pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de transition fiscale ; renforcer le plaidoyer et les analyses de la société civile, du secteur privé, des universités et promouvoir le débat public sur la fiscalité intérieure, tels sont les objectifs spécifiques que les Etats s’attellent à atteindre dans une dynamique de groupe. « Les travaux du présent atelier s’inscrivent dans le cadre des actions visant à élargir l’assiette fiscale en vue d’accroître le niveau de recettes intérieures et leur durabilité dans les Etats de l’Afrique de l’Ouest, a précisé Ruben AGUILERA, chef de coopération de la délégation de l’Union européenne au Bénin. Il n’a pas manqué d’inviter les représentants des 16 Etats membres bénéficiaires du programme à s’impliquer davantage afin que de nouvelles orientations soient dégagées et que des résolutions et recommandations tendant à une gestion efficace et efficiente de nos finances publiques, par l’optimisation de la mobilisation des recettes intérieures, soient prises.

Très enthousiasmé, Alban Bienvenu Bessan, secrétaire général du ministère de l’économie et des finances, représentant le ministre, a énuméré quelques résultats visibles à l’actif de la Ptaf. Pêle-mêle, on peut citer : l’identification de nouveaux indicateurs de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest ; l’élaboration d’un Guide pratique TVA en Afrique de l’Ouest ; le développement d’une base des données fiscales et indicateurs de gestion du Programme d’Appui à la Transition Fiscale, de la gestion TVA et de l’évaluation des Dépenses Fiscales au profit des États Membres bénéficiaires ; l’engagement effectif du Nigéria à travers la création effective d’un département de gestion des dépenses fiscales au sein de la Fédéral Inland Revenue du Nigéria (FIRS)… « Je note avec satisfaction, que sous la conduite de l’Agence d’exécution LINPICO, les experts courts termes, les universités et les points focaux de chaque pays, vous êtes parvenus à ce jour à l’élaboration des outils cités ci hauts et, c’est l’occasion pour moi de féliciter tous les acteurs qui n’ont ménagé aucun effort pour l’atteinte de ces résultats », a-t-il martelé avant de souhaiter pleins succès aux travaux qui s’achèvent le vendredi 19 novembre prochain.

M.M