Get real time updates directly on you device, subscribe now.
Ouverte depuis le 26 octobre 2021, la 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021a été clôturée hier, mardi 25 janvier 2022, sous la houlette du Président Louis Gbèhounou Vlavonou.
Depuis le 25 octobre 2021 qu’elle a été ouverte, la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2021 a été prioritairement consacrée à l’examen et l’adoption de loi de finances portant budget général de l’État gestion 2022. Au cours de la période de référence, l’Assemblée nationale a adopté trois lois ordinaires. Il s’agit de la loi No 2021-15 portant code général des impôts de la République du Bénin ; de la loi No 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement de la formation technique en République du Bénin et enfin de la loi No 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin.
Au cours de la même période, les députés ont autorisé le Gouvernement à ratifier plusieurs accords internationaux. Il s’agit de la loi 2022-02 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides et de la loi N° 2022-03 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Marrakech le 25 mars 2019 entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir des règles d’assistances réciproques.
Les députés ont aussi examiné et adopté le rapport activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2021. C’était au cours de la séance plénière du mardi 2 novembre 2021. Ils ont aussi procédé à la désignation des remplaçants des députés Jacques Yampabou au Parlement panafricain et Nazaire Sado au Parlement de la Cedeao. C’était au cours de la séance plénière du jeudi 16 décembre 2021. A l’issue des votes, les députés Thomas Yombo et Nassirou Arifari-Bako ont été respectivement élus pour le compte du Parlement panafricain et du Parlement de la Cedeao. Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution du Bénin, les députés ont suivi le 29 décembre 2021 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo le message du chef de l’État Patrice Talon sur l’état de la Nation. Bien avant le message du chef de l’État, ils ont assisté le 21 décembre 2021 à la présentation du rapport bisannuel 2020-2021 de la Commission béninoise des droits de l’homme sur l’état des droits de l’homme en République du Bénin.
A cette série d’activités s’ajoute l’examen du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 15 avril 2020 entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) relatif au financement du projet de viabilisation du site de construction de 791 logements dans le cadre de la construction de 3035 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi. Toujours dans la période de référence, les députés ont procédé à l’examen de synthèse du rapport relatif à la mission de contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil national des chargeurs du Bénin lors de la séance plénière du mardi 18 janvier 2022.
Dans le bilan qu’il a fait, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou n’a pas oublié la cérémonie de présentation des vœux du nouvel an, la cérémonie d’hommage aux fonctionnaires parlementaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et la cérémonie de décoration de 75 députés de la 8è législature admis dans divers grades de l’Ordre national du Bénin. Ces trois cérémonies se sont déroulées au Palais des gouverneurs le vendredi 14 janvier 2022. Le remplacement du député Adam Bagoudou Zacharie à la Haute Cour de justice est venu couronner ces trois mois d’intenses activités parlementaires menées par les députés de la 8ème législature.
Avant la clôture de cette session, l’Assemblée nationale a désigné par 75 voix pour, zéro contre et 01 abstention l’honorable Abdel Kader Gbadamassi pour siéger à la Haute Cour de justice en remplacement de son collègue Adam Bagoudou Zachari promu Ambassadeur du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite.
Kola PAQUI
