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Que savoir de la période d’essai en milieu de travail ? Élément de réponse dans le numéro 86 de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin). Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.
SAVOIR ET MIEUX AGIR/CSA-BENIN N°88
De la période d’essai
Tout contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, peut être soumis à une période d’essai. C’est donc facultatif
La période d’essai est celle durant laquelle les parties apprécient respectivement les conditions de travail et la qualité des prestations effectuées.
Le travailleur soumis à une période d’essai est rémunéré.
La période d’essai doit être expressément prévue par écrit dans une clause du contrat.
Selon la loi n°98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail:
Dans les contrats à durée indéterminée, la période d’essai ne peut excéder:
Quinze jours pour les employés, ouvriers et manœuvres payés à l’heure
Un mois pour les employés, ouvriers et manœuvres payés au mois,
Trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés.
Dans le contrat à durée déterminée la période d’essai ne peut excéder :
Une durée, qui exprimée en jours ouvrables, est égale à un jour par semaine de travail prévu ou prévisible sans pouvoir excéder un mois pour les employés, ouvriers et et manœuvres
Trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés.
Cette période ne peut être renouvelée qu’une fois et par écrit
Selon la loi n°2017-05 du 29 août 2017 portant l’embauche, placement de main d’oeuvre et résiliation du contrat de travail :
La durée de la période d’essai, renouvellement éventuel compris pour chaque catégorie de travailleur, est déterminée en fonction du délai nécessaire pour mettre à l’épreuve le travailleur, compte tenu de la technicité et des usages de la profession.
La loi sur l’embauche n’a pas abrogé la loi portant code du travail.
Cette formulation de la loi sur l’embauche donne un pouvoir disproportionné à l’employeur qui a la latitude de fixer unilatéralement la durée de ladite période à sa guise et de décider du nombre de renouvellements qui lui convient. C’est un recul quand on se réfère aux dispositions du code du travail.
Philippe OREKAN, FE/CSA-BENIN
