Conférence internationale: Vers la mise en œuvre du programme d’intégration régionale de la CEDEAO !

La Cour de Justice de la CEDEAO organise du 9 au 12 mai 2022 une conférence internationale. Devant se tenir à Praia dans la capitale du Cap-Vert, cette grande rencontre est placée sous le thème << MODÈLE D’INTÉGRATION DE LA CEDEAO : LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DU RÉGIONALISME, DE LA SOUVERAINETÉ ET DU SUPRANATIONALISME>>

L’objectif de cette activité  est << d’évaluer de manière critique l’environnement juridique pour la mise en œuvre du programme d’intégration régionale de la CEDEAO et l’impact du régionalisme, du supranationalisme et des souverainetés nationales des États membres sur le processus d’intégration.>> Il sera aussi question  de voir si l’environnement existant est favorable aux niveaux régional et municipal au développement d’un ordre juridique communautaire (de la CEDEAO) gage du rôle de la Cour de Justice de la CEDEAO, des tribunaux nationaux des États membres et de la Commission de la CEDEAO dans le processus d’intégration. L’occasion sera par ailleurs saisie pour faire ressortir les éléments qui bloquent la réalisation d’un ordre juridique communautaire intégré, nécessaire au programme d’intégration régionale de la CEDEAO.

Du thème général  » Modèle d’intégration de la CEDEAO : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme », découlent sept (07) sous-thèmes qui seront développés. Il s’agit de :

– sous-thème 1: Modèle d’intégration de la CEDEAO ;

– sous-thème 2: Intégration économique régionale ;

– sous-thème 3: Souveraineté et régionalisme ;

– sous-thème 4: Supranationalisme et régionalisme ;

– sous-thème 5: Les tribunaux régionaux dans le processus d’intégration régionale ;

– sous-thème 6: Relation entre l’intégration régionale et la protection régionale des droits de l’Homme ;

– sous-thème 7: La libre circulation des personnes, des biens et des services en tant que facteur important pour l’intégration régionale.

En raison de la pandémie de la Covid-19, cent (100) personnes vont participer physiquement à cette conférence. Cent (100) autres participant.e.s y prendront part à distance via Zoom, soit un total de deux-cents (200) participant.e.s.

L’évènement se déroulera sous forme de séances plénières. Une cérémonie d’ouverture lancera officiellement les travaux qui prendront fin par une cérémonie de clôture.

<< Chaque séance sera animée par l’un des Honorables juges de la Cour, par le président d’un tribunal régional ou par le président de la Cour suprême d’un État membre. Chaque sous-thème sera traité par 3 ou 4 personnes ressources, dont certaines seront physiquement présentes, tandis que d’autres feront leurs présentations à distance via Zoom >>, indiquent les organisateurs.

Rappelons qu’au mois de mars dernier, la Cour de Justice de la CEDEAO a tenu une audience hors-siège à Accra au Ghana. Pendant une quinzaine de jours, et à cette occasion, la Cour a examiné plus de 60 dossiers.

Comlan Hugues Sossoukpè