Registres communaux des personnes physiques: Cyrille Gougbédji apporte des clarifications sur l’opérationnalisation

(Fini l’établissement désordonné d’actes d’état civil au Bénin…)

Le Gestionnaire mandataire de l’Anip, Dr Cyrille Gougbédji a donné, jeudi 21 juillet 2022, à la salle de conférence de l’agence, un point de presse pour expliquer comment vont se présenter désormais les actes d’état civil et les raisons pour lesquelles pour déménager d’une commune à une autre dorénavant au Bénin il faut obligatoirement le déclarer à la mairie. 

Le gouvernement a pris deux décrets importants le mercredi 20 juillet 2022. Le décret N°2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil et le décret N°2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux. Alors, dans ce contexte, il s’avère important d’éclairer la lanterne de la population sur l’intérêt et la pertinence desdites décisions gouvernementales. Et c’est à juste titre la raison fondamentale du point de presse présidé par Dr. Cyrille Gougbédji.  Le jeudi 21 juillet 2022 dans les murs de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), le Gestionnaire Mandataire est revenu sur les biens fondés de ces dispositions prises en conseil des ministres. Cyrille Gougbédji  fait comprendre à l’occasion que la récréation et les fantaisies auxquelles on assistait dans le pays en matière d’établissement d’actes d’état civil et d’autres documents  d’enregistrement de personne physique, et bien, c’est terminé. « Concernant le décret relatif à la reconstitution des actes d’état Civil, qu’il vous souvienne que dès la mise en place des reformes dans le secteur de l’identification des personnes partant du Recensement administratif par vocation d’identification de la population (RAVIP), nous avons mis en place un registre national  des personnes physiques. Cet important outil nous a permis d’instaurer un mécanisme de dématérialisation de l’état civil. Et donc ce décret pris en conseil des ministres est un acte d’application de loi qui vient ainsi définir les modalités opérationnelles de la loi N°2020-34 en son article 19 du 06 janvier 2021 portant disposition spéciale de simplification de la gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil. Alors il est clair désormais qu’avec cette loi, l’Etat procèdera à la reconstitution des actes de mariage, de décès et d’état civil et autres. Et cette reconstitution se fait sur présentation de l’ancien acte », souligne le Gestionnaire Mandataire. En application donc de cette loi, l’Anip va désormais s’atteler tous les jours ouvrables et sur toute l’étendue du territoire à garantir au citoyen béninois la reconstitution de leur acte d’état civil sous un format dématérialisé pouvant permettre d’avoir accès à leur numéro d’identification personnel. Cette opération a déjà commencé et l’exemple type ce sont les actes de naissance sécurisés que délivre l’Anip depuis peu. Avec ce décret, ladite opération va juste s’étendre à tous les autres actes comme la loi l’a disposé. Donc toute personne vivant sur le territoire qui se présentera désormais n’importe où à la quête d’un quelconque acte le recevra obligatoirement sous un format sécurisé, qu’il s’agisse d’un acte de mariage, de décès ou même d’état civil. Mieux, ce décret vise à rassurer les uns et les autres sur l’harmonisation de leur donnée identitaire qui figure dans la base de données du Ravip et sur leur acte d’état civil témoin.

Pour ce qui concerne le deuxième décret, celui relatif à la mise en œuvre de registres communaux, il permettra aux communes d’être dotées d’un outil majeur de maîtrise de la population locale. Il s’agit en effet d’un registre qui a des  applicatifs permettant d’extraire, d’individualiser ou d’isoler de sa base de données, les données relatives aux personnes physiques ayant établi leur résidence sur le territoire d’une commune.  Ainsi, si dans le pêle-mêle, si tout le monde a fait le Ravip,  le traitement du registre national de personne physique conduit maintenant à extraire le registre communal au titre de chaque commune du pays  par référence à la résidence déclarée par les uns et les autres pendant qu’ils ont fait le Ravip. Ainsi le nombre de personnes physiques vivant sur chaque territoire de commune est bien maitrisé. Et l’intéressant dans l’affaire est que, avec cet outil,  plus personne  ne pourra désormais se déplacer n’importe comment pour aller résider où il veut sur les territoires des communes du pays. Selon les explications du gestionnaire mandataire de l’Anip, Cyrille Gougbédji, toute personne voulant se déplacer dorénavant d’une commune pour aller habiter une autre doit, selon la loi, se signaler à la mairie de sa localité de résidence initiale. Et une fois dans la nouvelle commune, la personne doit également se faire l’obligation d’aller signaler dans la mairie de cette commune qu’elle est désormais présente sur ce territoire-là. « Ce n’est pas une invention de l’Anip mais c’est déjà dans la loi adoptée et promulguée», mentionne le Gestionnaire mandataire avant de préciser que pour rendre effective cette démarche administrative, il n’est pas question de prendre un rendez-vous d’abord. Il suffit juste de se rendre à la mairie et là-bas l’unité communale d’identification des personnes, qui est l’unité opérationnelle de terrain de l’Anip  attend déjà à cet effet. Il faut alors comprendre que le Bénin est en train de subir juste une transformation profonde dans la manière de gérer la population et désormais plus rien ne sera comme avant. Le développement du numérique, la participation citoyenne aux consultations électorales, l’accès facile au service et planification des enjeux du développement local l’obligent.

Teddy GANDIGBE