Séminaire inter-interinstitutionnel : La Haute Cour de justice se préoccupe de sa mission juridictionnelle

La Haute Cour de justice a organisé ce lundi, 26 septembre 2022, un séminaire inter-interinstitutionnel au Palais des Congrès à Cotonou. La présente assise, officiellement lancée par le ministre de la justice, vise à mobiliser les institutions de la République en vue d’une réflexion sur l’effectivité du fonctionnement juridictionnel de la Haute cour de justice.

Instituée depuis 2001 dans l’optique de contribuer à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, la Haute cour de justice peine à jouer pleinement sa mission juridictionnelle. Le présent séminaire vise à contribuer à l’effectivité du fonctionnement juridictionnel de la Haute Cour de justice. “La Haute cour de justice dans la mise en état’’, tel est le thème autour duquel s’articulent les échanges. Il est donc question de mener des réflexions pour identifier de nouvelles bases de fonctionnement de la juridiction, consolider les relations avec les autres institutions et renforcer l’ancrage institutionnel de la Haute cour de justice. Dans son mot de bienvenue, la Présidente de la Haute cour de justice, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoue, admet que la haute juridiction n’a pu exercer sa mission juridictionnelle en raison de certains paramètres jugés inhibiteurs. Si depuis l’installation de la juridiction, des paliers ont été franchis, d’importants défis restent à relever pour permettre à la Haute cour de justice de jouer pleinement son rôle. De la complexité de la mission de la juridiction au cadre institutionnel qui serait plus marqué de germes politiques que juridiques, l’institution veut se repositionner pour jouer le rôle qui est le sien. “Cette situation suscite au sein de l’opinion publique, des discours polémiques et récriminations, réduisant la situation à l’impunité des dirigeants publics favorisée par l’impuissance de l’institution“ a-t-elle déclaré. A l’en croire, si les griefs retiennent l’attention, la principale préoccupation des béninois est que la Haute Cour de justice “joue effectivement son rôle de gendarme des dirigeants aux plus hauts niveaux, conformément à ses attributions“. D’où la nécessité d’une réflexion générale sur la nature, le fonctionnement et l’avenir de la juridiction. “Notre détermination à surmonter les obstacles ne souffre d’aucune frilosité…certaines évolutions politiques récentes incitent à l’optimisme“ s’est-elle voulu rassurante. Faut-il le rappeler, selon la loi organique régissant la juridiction, “la Haute cour de justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat“. Procédant à l’ouverture des travaux, le ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Séverin Quenum a reconnu que la plus haute juridiction fait face à des difficultés d’application des dispositions légales la régissant et de la complexité des procédures. Autant de paramètres inhibiteurs qui empêchent la mise en œuvre de ses prérogatives, fait savoir le Garde des sceaux. Les réflexions se cristallisent donc autour des réformes à engager pour permettre à la Haute cour de justice de jouer pleinement son rôle. “Les résultats de vos réflexions sont vivement attendus“ a-t-il lancé. Présentant la communication inaugurale, Prof Ibrahim Salami a évoqué la place de la Haute cour de justice dans le nouvel ordre constitutionnel. Une série de communications est prévue pour meubler ledit séminaire inter-interinstitutionnel.

A.B