Bénin/Non jugement d’un Président et des ministres: La Haute Cour de justice, une question de textes

20 ans d’existence de la Haute Cour de justice, c’est 20 ans d’hibernation en ce qui concerne sa mission de juger le président de la République et les ministres en cas de manquement dans l’exercice de leur fonction. Et pourtant ce ne sont pas des dénonciations contre de présumés clients qui ont manqué. Ce qui fait que dans les médias, et dans l’opinion en général, la haute juridiction est objet de toutes les critiques, parfois acerbes. Chez certains, c’est une  » institution budgétivore », chez d’autres, il faut la supprimer parce que ses membres ne font rien. Mais au fond, est-ce une mauvaise foi, un choix délibéré de la Haute Cour de justice de ne pas juger les plus hautes autorités du pays ? L’institution n’a-t-elle vraiment pas sa raison d’être ? Toutes ces problématiques ont fait l’objet de discussions au cours du séminaire d’appropriation des textes de la Haute Cour de justice, organisé le 2 novembre 2022 au profit des acteurs des médias au siège de l’institution à Porto-Novo.

Ils étaient près d’une trentaine d’acteurs des médias à divers postes de responsabilités dans les organes de presse, aussi bien en presse écrite, en radio qu’en web médias et en télévision à prendre part à ce séminaire inscrit dans le Plan de travail annuel (Pta 2022) de la Haute Cour de justice. À la cérémonie d’ouverture, le secrétaire général de la Haute Cour de justice, Dr Thierry Bidouzo a, dans son mot de bienvenue, souligné l’influence grandissante des médias sur les sociétés et parfois ce désir de la presse à se substituer au juge et à juger à la place du juge. Entre les deux pouvoirs, ce n’est toujours pas le parfait amour. Les rapports sont parfois crispés, tendus ou conflictuels étant donné qu’il s’agit de concilier deux droits fondamentaux, à savoir d’une part le droit à un procès équitable lié à l’indépendance de la justice et d’autre part la liberté d’expression. Le second droit se heurte souvent au premier. Pour le Sg de la Hcj, les professionnels des médias doivent faire en sorte que la diffusion des informations sur la justice en général et la Haute Cour de justice en particulier, ne soit empreinte de confusion. C’est justement pour qu’il n’en soit pas ainsi que ce séminaire a été initié dans le but d’aller à la subtilité théorique et pratique qui entoure le fonctionnement juridictionnel de l’institution. Dans son intervention, la directrice des médias, Ghislaine Gnimassou a salué l’initiative, car a-t-elle fait savoir, il n’y a que les médias pour porter loin l’information juste relative à la Haute Cour de justice. A cet effet, elle a exhorté les participants à suivre attentivement les communications et en être les relais dans leurs rédactions respectives. Aux autorités de la Haute juridiction, la directrice des médias a fait savoir la disponibilité de l’institution de régularisation des médias (Haac) à les accompagner dans l’atteinte des objectifs du séminaire. En procédant au lancement officiel du séminaire, Jérôme Alladayè, directeur de cabinet de la présidente la Haute Cour de justice a également insisté sur la force des médias qui fait d’eux le quatrième pouvoir après l’exécutif, le législatif et le judiciaire. C’est donc à juste titre que la Haute Cour de justice a organisé ce séminaire à l’intention des journalistes. S’attardant sur l’institution, et comme un avant-goût des communications qui ont meublé ce séminaire, M. Alladayè a relevé que la principale faiblesse de la Haute Cour de justice, c’est la procédure à suivre pour aller au jugement. Les plus de 20 ans d’hibernation juridictionnelle sont donc à imputer à cette procédure qui ne permet ni au citoyen, ni à une association ou une organisation non gouvernementale de la saisir directement. En effet, les plaintes et les dénonciations contre le président de la République et les membres du gouvernement sont adressées au Parlement, chargé de voter la décision de poursuite et de mise en accusation. Si jusque-là les dossiers instruits n’ont pas abouti, c’est pour des raisons de marge de manœuvre que la haute juridiction n’a pas. Cependant, l’institution n’est pas restée sans rien faire. Ce fut l’occasion pour le Directeur de cabinet Jérôme Alladayè de rappeler entre autres rencontres nationales et internationales initiées sous l’actuelle présidente, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué, qui ont permis de jeter les bases sur la nécessité de changer de paradigme. A en croire M. Alladayè, on peut être optimiste avec la volonté politique affichée au sommet de l’État. Et dans la perspective d’une réforme de la Haute Cour de justice inscrite dans le programme d’action du gouvernement (Pag) 2021-2026, il faut s’y préparer activement.

Panels, communications et débats

Essentiellement trois communications à savoir : << La Haute Cour de justice, une institution juridico politique>>, << La procédure suivie devant la Haute Cour de justice>> et << Les enjeux d’une réforme de la Haute Cour de justice >> ont constitué le plat de résistance du séminaire à travers ses deux panels portant sur << La physionomie actuelle de la Haute Cour de justice >> et la << Physionomie projetée de la Haute Cour de justice>>. Elles ont été animées respectivement par Me Marc Zinzindohoué, Avocat ; Comlan Christian Adjakas, Procureur général près la cour d’appel de Cotonou, Chambre d’instruction de la Haute Cour de justice et Dr Gilles Badet, Enseignant de droit et secrétaire général de la Cour constitutionnelle.

En gros, il ressort que le mécanisme pour déclencher la poursuite et le jugement des hommes politiques devant cette juridiction pénale spéciale est lourd, complexe. C’est généralement le cas dans bien de pays y compris les grandes démocraties. Mais ce n’est pas une raison pour y voir l’inutilité de la Haute Cour de justice. La peur du gendarme est le début de la sagesse, ont soutenu la plupart des communicateurs qui s’accordent en effet sur la nécessité d’une réforme des textes régissant la Haute Cour de justice, afin qu’elle puisse exercer efficacement ses fonctions juridictionnelles dans le but de l’instauration de la bonne gouvernance et de l’État de droit.

JB