Portabilité des droits des travailleurs migrants à la sécurité sociale: Les recommandations du Ctds/Uemoa

A l’issue des travaux de sa neuvième Assemblée générale, le Conseil du travail et du dialogue social de l’Uemoa (Ctds) a formulé des recommandations afin de garantir la portabilité des droits des travailleurs migrants à la sécurité sociale dans l’espace Uemoa.

Le Conseil du travail et du dialogue social (Ctds) recommande aux Etats membres de l’Uemoa de prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à l’application pleine et entière de la Convention Générale de Sécurité Sociale de la Cedeao à laquelle, ils ont pleinement souscrit; prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à l’application pleine et entière de la Convention multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (Cipres) à laquelle, ils ont pleinement souscrit; prendre les mesures nécessaires en vue d’intégrer les partenaires sociaux dans le Comité des Experts chargés du suivi de la mise en œuvre de la Convention Générale de Sécurité Sociale de la Cedeao; prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer le renforcement des capacités des institutions de sécurité sociale sur l’opérationnalisation de la Convention Générale de Sécurité Sociale de la Cedeao en améliorant les aptitudes opérationnelles des Caisses pour l’application de la Convention ; mettre en place un système d’informations harmonisées sur la portabilité des droits à la sécurité sociale des travailleurs migrants au niveau des Institutions de Prévoyance Sociale (IPS) en vue de faciliter la mise en œuvre effective de la portabilité des droits sociaux des travailleuses et des travailleurs au sein de l’espace Uemoa ; définir et mettre en œuvre une bonne stratégie de communication essentielle à la gouvernance des structures de mise en œuvre des conventions multilatérales et accords bilatéraux de sécurité sociale ; impliquer les Partenaires sociaux dans l’opérationnalisation de la Convention Générale de Sécurité Sociale de la Cedeao et de la Convention multilatérale de Sécurité sociale de la Cipres; engager un dialogue national et des études pour définir les initiatives, stratégies et modalités d’extension de la couverture en protection sociale aux travailleurs migrants et des membres de leur famille élargies aux travailleurs de l’économie informelle ; favoriser et soutenir la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle en vue d’élargir la couverture d’une proportion plus importante de la population active y compris les travailleurs migrants. Il est, par ailleurs, recommandé à la Commission de l’Uemoa de s’impliquer davantage dans la promotion de l’application par les Etats membres des Conventions Cipres et Cedeao sur la sécurité sociale en donnant plus de moyens au Département du Développement Humain (Ddh) ; poursuivre son appui aux Etats membres essentiel dans le processus de l’application, par les Etats membres, des Conventions Cipres et Cedeao, tirer profit des avantages comparatifs de la Convention Générale de Sécurité Sociale de la Cedeao dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et programmes de la Cedeao voire de l’Union Africaine en vue du renforcement de la cohésion Communautaire ; s’approprier les Conventions Cipres et Cedeao en vue de leur application effective par les Etats membres pour garantir la protection des droits à la sécurité sociale des travailleurs migrants ressortissants de l’espace Uemoa ; continuer les actions de plaidoyer pour le renforcement des systèmes de protection sociale et l’extension de la couverture vers une protection sociale universelle, inclusive des travailleurs migrants, de leurs familles et en considération des questions de genre.

Quid des partenaires sociaux et Ptfs…

Quant aux partenaires sociaux, il leur est recommandé de former une expertise en protection sociale au sein du Ctds et dans les Etats membres et participer activement aux dialogues nationaux et régionaux visant à améliorer la protection sociale de toutes et tous, y compris des travailleurs migrants et leurs familles ; améliorer l’adhésion des travailleurs et employeurs aux régimes nationaux de sécurité sociale en vue d’une mise en œuvre effective des accords et conventions pour une meilleure protection des droits des travailleurs migrants et de garantir la portabilité de leurs droits à la sécurité sociale ; réaliser des actions de plaidoyer auprès des pouvoir publics en vue de la mise en œuvre effective des politiques de renforcement des systèmes de protection sociale et de l’extension de la couverture sociale à tous et toutes. Par ailleurs, les partenaires techniques et financiers sont invités à assurer un accompagnement soutenu de l’Uemoa et de ses Etats membres dans le renforcement des systèmes de protection sociale notamment dans ses volets extension de la couverture maladie universelle, couverture des travailleurs informels, mutualité sociale et portabilité des droits à la sécurité sociale ; continuer à appuyer les dialogues et fora régionaux, à travers l’UEMOA, la CEDEAO ou la CIPRES pour créer les synergies nécessaires à la définition des orientations et à la mise en œuvre des principes pour le renforcement de la protection sociale dans la région.

A.B