Composition du bureau de l’Assemblée nationale: Vers la bataille de la minorité?

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Quelle sera la composition du bureau de l’Assemblée nationale, 9e législature ? Si pour le choix du président, le chef de l’Etat, fort de sa majorité, peut donner des orientations ou imposer derechef quelqu’un, pour le choix des autres membres du bureau, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 15.2-b stipule : « L’élection des deux vice-présidents, des deux questeurs et des deux secrétaires parlementaires a lieu, en s’efforçant autant que possible de reproduire au sein du Bureau, la configuration politique de l’Assemblée nationale ». Auparavant, l’interprétation de cet article se faisait par rapport à Majorité # Minorité, ce qui équivaut à Mouvance # Opposition. Mais en 2019, la donne a changé. L’absence de l’opposition aux législatives a fait que les deux partis de la Mouvance ont estimé que la répartition doit se faire en tenant compte de la Majorité et de la Minorité. Dès lors, l’Union progressiste qui a le plus de députés est la Majorité et le Bloc républicain (Br), la Minorité. C’est ainsi que des députés Br sont entrés dans le bureau. Pour eux, la configuration politique du Parlement était ainsi respectée. 2023, le retour de l’Opposition risque de changer à nouveau la donne. Le parti Les Démocrates va certainement vouloir qu’il soit tenu compte de l’ancienne interprétation Mouvance # Opposition. Dans ce cas, l’Union progressiste le Renouveau (Up-R) et Bloc républicain, partis de la Mouvance au pouvoir, vont devoir concéder une ou deux places à l’Opposition dans le bureau afin que la configuration politique de l’Assemblée soit perceptible dans la configuration du bureau, telle que voulue par la loi.

Mais attention ! le Br, pour avoir plus de membres dans le bureau et essayer d’empêcher le parti d’Opposition d’en avoir, peut se réclamer de la Minorité comme en 2019. Dans ce cas, il risque, avec le soutien des députés Up-R, de s’accaparer des postes qui devraient revenir à la Minorité-Opposition. Ceci, au détriment de la considération Mouvance # Opposition. Seulement, la configuration politique de l’Assemblée nationale serait-elle respectée dans ce cas ? La loi n’étant pas très explicite sur la question, chaque partie va certainement user d’arguments pour faire l’interprétation qui l’arrange. C’est la bataille en perspective entre le Bloc républicain et Les Démocrates qui ont chacun 28 députés.

 

M.M

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