Conférence de presse du porte-parole de l’Assemblée nationale: L’investiture, la 1ère session et la télévision de l’hémicycle à l’ordre du jour

Le porte-parole de l’Assemblée nationale James-William Gbaguidi a animé hier, mardi 11 Avril 2023, une conférence de presse qui s’est tenue à la salle « Antoine Idji Kolawolé » au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’ordre du jour s’est tablé sur l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2023, sur la cérémonie d’investiture et sur le lancement des activités de la Télévision de l’hémicycle.

 

Lire ci-dessous sa déclaration liminaire

 INTRODUCTION

La présente conférence de presse est destinée à informer le public de l’essentiel de ce qui sera au menu de la première session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale. Première session ordinaire sous la neuvième législature, son ouverture se fera en même temps que l’investiture du Président de l’Assemblée nationale élu le 12 février dernier par ses pairs.

 Entre autres points à évoquer au cours de la présente conférence de presse, on peut mentionner :

1. la cérémonie d’investiture du Président de l’Assemblée nationale ;
2. les probables grandes articulations de la première session ordinaire de l’année 2023, notamment les principaux projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour ;
3. le point des premières activités effectuées au titre de la neuvième législature ;
4. les réponses aux questions des médias.

1. POINT DES PREPARATIFS DE L’INVESTITURE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ELU POUR LA 9E LEGISLATURE

1. L’ancrage de la cérémonie
2. La cérémonie d’investiture du Président de l’Assemblée nationale a un ancrage historique. Elle a été organisée pour la première fois par le Président Antoine Kolawolé IDJI en 2003. Elle revêt un caractère tout-à-fait protocolaire et permet au Président élu, lors d’une cérémonie empreinte d’une grande solennité, de lever le voile sur les ambitions qui sont les siennes pour la gouvernance de la législature dont ses pairs lui ont confié la charge.

À cette occasion, différentes personnalités nationales et internationales, en particulier des Présidents de parlements étrangers peuvent être invités, rehaussant la cérémonie de l’éclat de leur présence.

2. Le déroulement

La cérémonie d’investiture du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU va se dérouler dans la foulée de l’ouverture de la première session ordinaire 2023, c’est-à-dire ce 13 avril 2023. L’objectif de l’adjonction des deux cérémonies est d’en rationnaliser les coûts et les contraintes.

Deux délégations étrangères ont été invitées : le Ghana et le Niger, mais aussi l’ensemble du corps diplomatique et consulaire présent au Bénin. Sont également attendues des autorités politiques et administratives nationales.

Conformément aux usages, le Président de l’Assemblée nationale recevra les honneurs militaires avant de procéder à l’ouverture proprement dite de la session.

À l’issue de cette cérémonie prévue pour avoir lieu à l’intérieur de l’Hémicycle, s’enchaînera la cérémonie d’investiture, dont l’un des moments marquants sera la décoration du Président par Madame la vice-Présidente de la République. Le Président de l’Assemblée nationale sera élevé à la dignité de Grand-Croix de l’ordre national du mérite du Bénin.

1. CONTENU PROBABLE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2023

1. Présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 12 février au 31 mars 2023 (article 21 al. 2 du RI) ;
2. La production législative

La session sera consacrée à l’étude des dossiers comme :

 le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;

 le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

 le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;

 le projet de loi portant autorisation d’adhésion, du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;

 le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;

 le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ;

 le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;

 le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

 le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française ;

 le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin (décret n° 2022-721 du 07 décembre 2022 ) ;

 le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2020, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;

D’autres dossiers pourraient être abordés si les circonstances le permettaient.

3. Le contrôle de l’action gouvernementale

Conformément aux dispositions de la constitution (article 84) et du Règlement intérieur (Titre IV, chapitres II et III), différents types de questions peuvent être adressées au gouvernement tout au long de la session.

La presse a fait état ces derniers jours de ce que des questions ont déjà été adressées au gouvernement par le biais des moyens pertinents de l’Assemblée nationale. Ces sujets seront programmés pour être discutés en plénière.

III. LES PREMIERES ACTIVITES EFFECTUEES AU TITRE DE LA 9E LEGISLATURE

Il s’agit principalement des audiences du PAN, de missions à l’étranger et de quelques ateliers et séminaires.

1. Les audiences

Ce sont surtout les membres du corps diplomatique accrédités au Bénin qui ont cherché, aux premières heures de la nouvelle législature, à s’entretenir avec le Président de l’Assemblée nationale réélu. Je puis citer les Ambassadeurs des Émirats arabes unis, de Chine, de Russie, du Maroc, de Turquie, du Canada et du Koweït ainsi que les Représentants résidents du PNUD et de l’UEMOA.

À ceux-ci, il faut ajouter quelques personnalités béninoises qui se sont succédées au cabinet du PAN.

2. Les missions à l’étranger

Au titre des missions à l’étranger, le PAN en a conduit deux depuis sa réélection au perchoir. Il s’agit de :

• la conférence parlementaire Russie-Afrique, qui s’est déroulée les 19 et 20 mars 2023 à Moscou à l’invitation de la Douma d’État et
• l’ouverture de la Session ordinaire de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, couplée à la Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, à Abidjan les 03 et 04 avril 2023.

3. Les ateliers et séminaires

Le principal fut l’atelier d’immersion et d’imprégnation des députés de la 9e législature, organisé à Agoué du 13 au 15 mars 2023. Une occasion offerte aux élus de l’Assemblée nationale qui s’est renouvelée à plus de 70%, de prendre connaissance ou de se familiariser à nouveau avec les règles de fonctionnement de l’institution parlementaire, ses services, ainsi que les procédures et pratiques y relatives. Un atelier qui a connu une forte participation des députés avec un taux de présence de près de 90%.

Par la suite, s’est déroulé du 05 au 07 avril, un atelier relatif au caucus des femmes parlementaires avec l’appui de l’Institut républicain international et WROP-Bénin qui sont des organisations non gouvernementales internationales engagées dans la promotion du droit des femmes et du leadership féminin.

Des activités similaires vont se dérouler tout le long de la session qui vient de s’ouvrir et même au-delà.

Merci de votre auguste attention.