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Le vice-président du Conseil consultatif du foncier (Ccf), Pinto ADAM a ouvert ce mardi 11 juin 2019, la session ordinaire de l’année 2019 du Ccf. A l’ordre du jour de cette session, l’étude et l’adoption de la note d’information sur la mise en œuvre des décisions de justice en matière foncière et domaniale sous l’égide dudit conseil.
Il s’agit selon le vice-président du Ccf, du guide qui doit permettre de prendre en main les dossiers de règlement à l’amiable dans l’exécution des décisions de justice. Il a rappelé que le gouvernement béninois a pris des initiatives pour assurer l’encadrement des transactions foncières ainsi que la standardisation et l’harmonisation des procédures y relatives. Ce qui s’est traduit selon lui, par une politique de fixation de coûts harmonisés sur l’ensemble du territoire national.
Pour Pinto ADAM, ces mesures concourent à assurer un accès facile de toutes les couches sociales au foncier dont la sécurisation devient une réalité avec la politique actuellement mise en œuvre dans le secteur.
Le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Victorien KOUGBLENOU, a souligné que le secrétariat permanent du Ccf a été saisi de nombreux dossiers qui doivent faire l’objet d’étude avec les personnes qui ont perdu des procès devant les juridictions, et qui sont dans l’attente de l’intervention du Ccf, afin qu’ils puissent avoir gain de cause dans leurs requêtes.
Le Conseil consultatif foncier est le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier et de la mise en œuvre en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat.
Il a été initié conformément à la Loi N°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la Loi N°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin
(Source externe)
