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La onzième affaire inscrite au rôle de la première session 2019, du tribunal de première instance de première classe de Parakou a noté, ce mardi, la comparution à la barre du sieur Asso Sanda, coupable d’incendie volontaire, assorti d’une condamnation à la peine de cinq (05) ans de réclusion criminelle, à l’issue du verdict du président Ignace Adigbli.
Âgé de 25 ans et bouvier de profession, le béninois Asso Sanda est déclaré coupable d’avoir incendié volontairement la cabane de la victime Zénabou Bagri, et condamné à la peine de cinq (05) ans de réclusion criminelle.
A travers ce jugement de l’assise présidée par M. Ignace Adigbli, l’accusé Asso Sanda regagne le milieu carcéral pour purger le reste de sa peine, puisqu’il séjourne depuis le 26 Juin 2015.
Les faits de cet imbroglio remontent à la date du 23 Juin 2015. La nommée Zénabou Bagri et sa compagne Hawaou sont parties puiser de l’eau, lorsque sur le chemin de retour, elles ont croisé Sanda Asso qui les auraient agressées l’une après l’autre.
Les cris d’alarme émis par les victimes ont suscitél’arrivée d’un groupe de personnes qui ont réussi à maîtriser Sanda, qu’ils ont conduit auprès des sages du village.
Dans la nuit, Sanda Asso est allé mettre feu à la cabane des victimes. Interpellé puis poursuivi pour incendie volontaire, il a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Comparu à la barre, le sieur Asso Sanda a une nouvelle fois reconnu les faits mis à sa charge, mais explique aux membres de la cour, dans les moindres détails, comment l’incident est intervenu.
Pour l’accusé, c’est plutôt dame Zénabou Bagri qui l’a demandé de l’argent à leur retour de marigot alors qu’il ne la connaissait pas. C’est dans ces échanges avec elle, poursuit-il, que son mari et un groupe de personnes de leur village sont venus me maîtriser.
Ensuite, ils m’ont humilié, détaille-t-il, dans le village, avant de me présenter au sage du village. « C’est laver mon honneur que j’ai décidé de mettre feu à leur cabane sur conseil d’un ami », a –t-il déclaré, pour justifier cet acte.
En de confronter les déclarer de l’accusé, le tribunal a reçu à la barre, dame Zénabou Bagri. Cette dernière est allée à contre-pied parfait des déclarations de l’accusé. Selon ses propos, c’est le sieur Asso Sanda qui est la première personne à lui proposer de l’argent alors qu’elle portait une bassine remplie d’eau et un enfant au dos.
« C’est au cours de mon refus que mon mari et les gens du village sont portés vers nous et l’ont maîtrisé » a –t-elle ajouté, avant de préciser qu’il est auteur de l’incendie de leur cabane.
A l’entame de sa réquisition, M. Nourou Dine Bakary, représentant le ministère public a fait savoir que cette infraction est punie par l’article 404 alinéa 1 du code pénal. L’élément matériel est la vérification des dégâts causés par le feu, et celui intentionnel est le choix délibéré par l’accusé de nuire la victime en vue de laver son honneur. Le lien de causalité des faits ne pose de problèmes, a-t-il fait savoir.
Le bulletin N°1 du casier judiciaire de l’accusé étant vierge, au moment des faits, l’enquête de moralité lui est très peu favorable (Délinquant primaire), ainsi que les rapports d’expertise médico-psychologique et psychiatrique confirment qu’il ne souffre pas de troubles mentales au moment des faits, le ministère public pense que l’accusé ne peut pas bénéficier d’une situation atténuante.
Il requiert aux membres de la cour, de déclarer le sieur le sieur Asso Sanda, coupable de l’infraction, et de le condamner à la peine de cinq (05) ans de prison, dont quatre (04) années de prison ferme et une (01) année en sursis.
« Une faute avouée est à moitié pardonnée. L’accusé demande la clémence de la cour » a partagé l’avocat-conseil de l’inculpé. Pour lui, la cour doit tenir compte, dans son délibéré, de plusieurs circonstances atténuantes au profit de son client.
Il s’agit entre autres, de l’état d’ébriété de l’accusé au moment des faits, le suivi des conseils de son amis sans réfléchir et enfin la non instruction de l’accusé.
Au regard de ces observations, l’avocat-conseil a demandé au tribunal de condamner le sieur Asso Sanda au temps passé en prison.
Dans leur sentence, le tribunal a déclaré le sieur Asso Sanda, coupable d’incendie volontaire, et le condamne à la peine de cinq (05) ans de réclusion criminelle.
