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Les travaux de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2019 de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac) se tiennent depuis ce mardi, 24 septembre 2019. La régulation des médias en ligne est bien l’un des principaux points inscrits à l’ordre du jour…
Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, Rémi Moretti a annoncé la poursuite du processus de régulation des médias en ligne au Bénin. Ainsi, les promoteurs des organes en règles seront bientôt invités à signer une convention avec l’institution. Toutefois, il sera permis aux autres de soumissionner à nouveau pour se mettre en règle vis-à-vis de l’institution. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui espèrent depuis des lustres l’acte juridique qui leur permettra de travailler en toute sécurité. De même, il est annoncé l’initiative d’un projet de décret pour définir les relations à entretenir entre la Haac et l’Arcep. Ceci, en conformité avec l’article 12 de la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication. Ledit article stipule en son deuxième aliéna que: « En ce qui concerne les manquements dans le domaine des communications en ligne ou par GSM, à l’exception des correspondances privées, les décisions de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, sanctionnant lesdits manquements, sont prises en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques de la poste (Arcep). Les modalités de cette collaboration seront définies par décret pris en Conseil des ministres ». L’autre point important qui sera également au cœur des échanges durant cette session concerne la révision de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 de l’institution qui était une pomme de discorde entre la Haac et les professionnels des médias. La régulation du secteur de la publicité sera aussi au cœur des débats.
A.B
