Get real time updates directly on you device, subscribe now.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a officiellement installé ce vendredi dans ses fonctions, le nouveau président de la Cour d’Appel d’Abomey, le Magistrat Mèmavo Jacques Hounsou nommé par décret n°2019-423 du 25 septembre 2019.
Le nouveau président de la Cour d’Appel d’Abomey était précédemment président par intérim du tribunal de première instance de Cotonou, un poste qu’il occupait depuis octobre 2016 avant d’être nommé président de la cour d’Appel d’Abomey, a-t-on rappelé. Onésime Madodé, procureur général près la Cour suprême, a fait savoir à cette occasion que l’installation d’un nouveau magistrat est toujours un moment particulier et émouvant. Dans ses réquisitions, il a indiqué que cette cérémonie d’installation prend son ancrage dans les dispositions de l’article 10, dernier alinéa de la loi n°2001-035 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature, lequel stipule que le président de la Cour suprême sur réquisition du procureur général près ladite Cour, procède à l’installation officielle du président de la Cour d’Appel.
A cette cérémonie, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, à rappelé que l’article 10 de la loi n°2001-035 du 21 février 2003, portant statut de la magistrature dispose que les magistrats du siège et du parquet sont installés dans leur fonction en audience solennelle de la juridiction à laquelle ils sont nommés et que ceux-ci ne peuvent accomplir aucun acte de leur fonction avant d’avoir été régulièrement installé. « Nous remplissons donc ce matin, une formalité substantielle qui conditionne la validité juridique des actes administratifs et juridictionnels qui seront désormais posés par le nouveau président de la Cour », a-t-il fait observer. Pour lui, le nouveau président incarne la première autorité judiciaire d’un vaste ressort juridictionnel qui couvre environ 23.183 km avec une population de près de 2 millions 500 habitants, répartie dans les départements du Mono-Couffo et du Zou-Collines.
Notons qu’à cette cérémonie, un hommage particulier a été rendu au désormais ancien président de la Cour d’Appel d’Abomey, Gilles d’Alméida, qui vient de céder le fauteuil à son successeur, Mèmavo Jacques Hounsou.
Abp.info
